Le 11novembre 2014, une délégation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI, en compagnie des hauts cadres du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, a été reçue par les Présidents des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale au Palais des Congrès de Kigobe. Le chef de la délégation et Directeur du Bureau Afrique de l’OMPI à Génève, Marc SERY-COREE, a précisé que rencontrer les Honorables Députés est fondamentale dans la promotion de la propriété intellectuelle car, en effet, les Honorables Députés jouent un rôle central dans le travail de l’OMPI en tant que législateur.
Monsieur Marc SERY-COREE a d’abord expliqué que le concept de propriété intellectuelle est une notion très abstraite qui pourtant est consommée tous les jours. Le point de départ est une idée. Des échanges riches autour de ce concept de propriété intellectuelle ont été engagés. Les participants se sont interrogés sur les raisons profondes qui font que les artistes burundais n’ont pas encore bénéficié des avantages découlant de la promulgation de la Loi n°1/021 du 30 décembre 2005 portant Protection du Droit d’Auteur et des Droits Voisins.
Le Directeur du Bureau Afrique à l’OMPI à Génève a fait savoir que le grand problème réside dans le fait qu’au Burundi, il n’y a pas encore de structure interne de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins.
Lors de cet entretien avec les représentants des Honorables Députés, le Directeur du Bureau Afrique de l’OMPI à Génève, a profité de l’occasion pour formuler sa requête au Parlement burundais d’adopter deux traités à savoir :
- Le Traité de Marrakech adopté à Marrakech, le 27 juin 2013, par la Conférence diplomatique visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
- Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (adopté à Beijing, le 24 juin 2012, par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles).
Face à cette requête, l’Honorable Henri Bukumbanya qui était le président de la séance a fait savoir que ces traités seront votés une fois déposés sur la table du Parlement par le Gouvernement.
Notons que cette rencontre a vu la participation du Président et du Vice-Président de la Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification, les Honorables Henri BUKUMBANYA et Gérard NKUNZIMANA, la Présidente et le Vice-Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la Culture et de la Communication, les Honorables Marcelline BARARUFISE et Sennel NDUWIMANA, le Président et le Vice-Président de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal les Honorables Diomède NTANGAMAJERI et Joseph NTAKAMURENGA. Les Honorables Ildegonde NIYUNGEKO et Félicité NIYUHIRE ont respectivement représenté dans cette rencontre la Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA, ainsi que la Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.
