Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Lois promulguées

Lois promulguées en 2007

Publié mardi 3 juillet 2007
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n° 1/01 du 10 janvier 2007 portant élévation de son Excellence Feu Président Melchior Ndadaye au rang de Héros National de la Démocratie
  2. Loi n° 1/02 du 11 janvier 2007 instituant le code des douanes
  3. Loi n° 1/03 du 11 Janvier 2007 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1/018 du 19 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle
  4. Loi n° 1/04 du 2 mars 2007 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord instituant le Régime Régional de Garantie et de Cautionnement douanier
  5. Loi n° 1/05 du 14 mai 2007 portant ratification par la République du Burundi de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Addis-abeba, le 3/12/2003
  6. Loi n°1/06 du 22 mai 2007 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° H273 Bu relatif au Projet d’Appui à la Reconstruction du système Educatif Burundais, signé à Bujumbura le 27 février 2007 entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement
  7. Loi n° 1/07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne, signé à Abidjan le 21 Septembre 1993
  8. Loi n° 1/08 du 30 Juin 2007 portant ratification par la République du Burundi du Traité d’adhésion du Burundi à la Communauté Est Africaine, signé à Kampala, le 18 Juin 2007
  9. Loi n° 1/09 du 6 Aoùt 2007 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord pour l’Etablissement de l’Agence de Facilitation du Transport de Transit du Corridor Central (AFTT/CC) signé à Dar- Es-Salaam le 2 septembre 2006
  10. Loi n° 1/10 du 6 aoùt 2007 portant ratification par la République du Burundi du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs tel qu’il a été signé par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Région, le 15 décembre 2006 à Nairobi
  11. Loi n° 1/11 du 6 aoùt 2007 portant ratification par la République du Burundi de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport
  12. Loi n° 1/13 du 17 /9/2007 portant ratification par la République du Burundi du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente de l’enfant, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants
  13. Loi n° 1/14 du 17/9/2007 portant ratification par la République du Burundi du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
  14. Loi n ° 1/15 du 19 septembre 2007 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement du Projet d’Infrastructures de Communication entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 22 Mai 2007, Don n° H 283-Bu
  15. Loi n° 1/16 du 19 septembre 2007 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don n°DSF- 8002-BI du Projet d’Appui à la Reconstruction du Secteur de l’Elevage entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole, signé à Rome le 22 Juin 2007
  16. Loi n° 1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du système statistique au Burundi
  17. Loi n° 1/18 du 25 septembre 2007 portant missions, composition et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC)
  18. Loi n° 1/19 du 30 décembre 2007 portant institution d’une contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion pour le développement et la lutte contre les pandémies
  19. Loi n° 1/20 du 30 décembre 2007 portant adhésion par la République du Burundi aux statuts du Centre International pour le Génie génétique et la Biotechnologie
  20. Loi n° 1/21 du 30 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2008
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |