Assemblée Nationale du Burundi
Accueil du site > Français > VOTE DE LOIS > Lois promulguées
>>Lois promulguéesAprès des échanges sur un projet de loi, le temps revient à l’adoption des amendements. Parfois, un débat houleux et contradictoire s’engage et aboutit à un vote. Après le vote le projet de loi est renvoyé au Sénat pour analyse et adoption. Après cette adoption par le Sénat, ce projet de loi est renvoyé encore une fois à l’Assemblée nationale pour analyse et adoption des éventuels amendements du sénat. Après cette procédure ce projet de loi est transmis à son Excellence le Président de la République pour promulgation. C’est dès lors que ce projet de loi devient une Loi. |
- 27 avril 2023 - Loi promulguées en 2023
Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ; Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant (...) - 4 janvier 2023 - Lois promulguées en 2022
Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant (...) - 7 janvier 2022 - Lois promulguées en 2021
Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la (...) - 23 janvier 2021 - Lois promulguées en 2020
Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au sujet (...) - 22 janvier 2021 - Lois promulguées en 2019
Loi n°1/02 du 29 janvier 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le développement relatif au projet (...) - 22 janvier 2021 - Lois promulguées en 2018
Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale du (...) - 22 janvier 2021 - Lois Promulguées en 2017
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la (...) - 22 septembre 2016 - Lois promulguées en 2016
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalitécommunale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection (...) - 14 avril 2015 - Lois promulguées en 2015
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/01 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de la (...) - 29 septembre 2014 - Lois promulguées en 2014
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement (...)
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |