Assemblée Nationale du Burundi
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>>Lois promulguéesAprès des échanges sur un projet de loi, le temps revient à l’adoption des amendements. Parfois, un débat houleux et contradictoire s’engage et aboutit à un vote. Après le vote le projet de loi est renvoyé au Sénat pour analyse et adoption. Après cette adoption par le Sénat, ce projet de loi est renvoyé encore une fois à l’Assemblée nationale pour analyse et adoption des éventuels amendements du sénat. Après cette procédure ce projet de loi est transmis à son Excellence le Président de la République pour promulgation. C’est dès lors que ce projet de loi devient une Loi. |
- 5 septembre 2023 - Loi promulguées en 2023
Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ; Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant (...) - 4 janvier 2023 - Lois promulguées en 2022
Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant (...) - 7 janvier 2022 - Lois promulguées en 2021
Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la (...) - 23 janvier 2021 - Lois promulguées en 2020
Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au sujet (...) - 22 janvier 2021 - Lois promulguées en 2019
Loi n°1/02 du 29 janvier 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le développement relatif au projet (...) - 22 janvier 2021 - Lois promulguées en 2018
Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale du (...) - 22 janvier 2021 - Lois Promulguées en 2017
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la (...) - 22 septembre 2016 - Lois promulguées en 2016
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalitécommunale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection des (...) - 14 avril 2015 - Lois promulguées en 2015
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/01 du 19 janvier 2015 portant ratification par la République du Burundi de la charte (...) - 29 septembre 2014 - Lois promulguées en 2014
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement (...)
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