Assemblée Nationale du Burundi

 

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>>Analyse et adoption en plénière

D’aucuns savent la distinction des pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire. Le pouvoir législatif est l’essence du Parlement qui vote des lois. Ces dernières tirent leur origine soit du Gouvernement, soit du Parlement même. Lorsqu’une loi émane du Gouvernement, on parle de Projet de loi. Mais quand c’est le Parlement qui initie la loi, il s’agit là d’une proposition de loi. Dans les deux cas, elles font d’abord l’objet du Conseil des Ministres avant de transiter à l’Assemblée nationale. Comme chaque projet et/ou proposition de loi a trait à tel ou tel autre domaine de la vie du pays, il existe un ministère technique concerné. Le jour j pour l’analyse et l’adoption du projet/proposition de loi, le ministre de tutelle explique d’abord l’exposé des motifs, ensuite le président de la commission saisie au fond lut le rapport relatif aux questions posées au ministre et les réponses y apportées. Y figurent aussi les amendements de fond et de forme. Puis, le Président de l’Assemblée nationale invite la Plénière à poser des questions d’éclaircissement ou alors d’apporter des contributions. Enfin, le Membre du Gouvernement répond aux questions lui posées. Après ces échanges, le temps revient à l’adoption des amendements. Parfois, un débat houleux et contradictoire s’engage et aboutit à un vote. En fin de compte, le projet/ proposition de loi est soumis au vote à main levée en trois temps. Tour à tour, le Président de l’Assemblée nationale invite à s’exprimer d’abord à ceux qui sont POUR, ensuite, ceux qui sont CONTRE, enfin, à ceux qui n’ont rien à dire donc, ABSTENTIONS. Le Président de la séance donne enfin la parole au directeur législatif qui proclame les résultats du vote. Notons qu’il existe différentes catégories de projets de loi. Les projets de loi organique sont déterminés par la Constitution. Les projets de ratification ne supportent pas de retouches, en ce sens que ce sont les accords signés, soit entre le Gouvernement du Burundi et celui d’un autre pays, soit entre le Gouvernement du Burundi et les partenaires au développement. Quant au projet de loi « classique », il se rapporte à n’importe quel domaine du train de la vie nationale.

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