Assemblée Nationale du Burundi
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- 16 décembre 2020 - Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Instruction intérieure n°130/PAN/001 du 12 janvier 2016 portant Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale - 10 décembre 2020 - Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Instruction Intérieure N° 130/PAN/029 du 5/11/2005 portant Organisation et Fonctionnement du Collège des Questeurs. - 5 janvier 2008 - Organisation et fonctionnement du Bureau
INSTRUCTION INTERIEURE N°130/PAN/012/DU 12/10/2005 PORTANT FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Le Président de l’Assemblée Nationale ; Vu la Constitution de la République du Burundi (...)
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