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Assemblée Nationale du Burundi

Loi promulguées en 2023

 

  1. Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ;
  2. Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, signé le 29 avril 2022, à Kinshasa
  3. Loi n°1/03 du 08 février 2023 portant modification de la loi n°1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires ;
  4. Loi n°1/04 du 21 février 2023 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de l’Indonésie sur l’exemption de visa pour les détenteurs des passeports diplomatique et de service ;
  5. Loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, des collines et/ou quartiers de la République du Burundi .



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