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Assemblée Nationale du Burundi

Lois promulguées en 2022

 

  1. Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  2. Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  3. Loi n°1/04 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération pour l’exécution du projet de gestion intégrée des ressources hydriques au Burundi entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte ;
  4. Loi n°1/05 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
  5. Loi n°1/06 du 28 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif à l’exemption de Visas pour les détenteurs des passeports diplomatique, special et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire ;
  6. Loi n°1/07 du 03 mars 2022 portant Code de transport ferroviaire du Burundi
  7. Loi n°1/08 du 14 mars 2022 portant Statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi ;
  8. Loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi ;
  9. Loi n°1/10 du 16 mars 2022 portant prévention et répression de la cybercriminalité ;
  10. Loi n°1/11 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n°D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet d’appui aux filets sociaux productifs et emplois, signé à Bujumbura, le 24 janvier 2022 ;
  11. Loi n°1/12 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n°D9640-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et de riposte au covid-19 au Burundi-Financement additionnel, signé à Bujumbura, le 28 janvier 2022 ;
  12. Loi n°1/13 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du protocole à la charité africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées ;
  13. Loi n°1/14 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées ;
  14. Loi n°1/15 du 28 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord dans le domaine de l’éducation entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil ;
  15. Loi n°1/16 du 16 mai 2022 portant Statut du personnel du Parlement du Burundi ;
  16. Loi n°1/17 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
  17. Loi n°1/18 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
  18. Loi n°1/19 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération révisé entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi.



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