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Session ordinaire d’août 2021- Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR) ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi ;
- Exposé des motifs pour le projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi .
Assemblée Nationale du Burundi
URL de l'article: http://www.assemblee.bi/spip.php?article2387