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Assemblée Nationale du Burundi

Analyse et adoption de deux projets de loi

 

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Vote des Députés

Mardi 27 avril 2021, l’Assemblée nationale a analysé et adopté à l’unanimité deux Projets de loi. Il s’agit du Projet de loi portant i) Ratification par la République du Burundi de l’Accord d’Exemption de Visa Réciproque pour les Titulaires de Passeports Diplomatiques et de Service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; ii) Ratification de l’Accord sur la Promotion et la Protection Réciproque des Investissements entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale votent.

Gagné aux principes et objectifs de l’Union Africaine d’une part, et aux Objectifs de Développement Durable (ODD) d’autre part, a expliqué, dans son exposé des motifs, le Ministre des Affaires de la Communauté Est-Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, le Burundi s’est engagé dans un partenariat Sud-Sud, qui vise à promouvoir le dialogue régional autour des principaux aspects politiques et institutionnels pouvant permettre une coopération Sud-Sud en Afrique et susceptible de contribuer à l’intégration régionale et aux partenariats intra-africains pour les agendas 2030 de l’ONU et 2063 de l’Union Africaine.

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Le Ministre des Affaires de la Communauté Est-Africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, l’Ambassadeur Ezéchiel Nibigira, devant la Plénière

Dans le souci de renforcer davantage ce partenariat, a poursuivi l’Ambassadeur Ezéchiel Nibigira, des visites de haut niveau sont effectuées par les Chefs d’Etats et de Gouvernements au cours desquelles des Accords sont signés.

C’est dans cette optique, a-t-il illustré, qu’en dates du 1er au 07 novembre 2020, Son Excellence Monsieur Evariste Ndayishimiye, Président de la République, a effectué une visite d’Etat à Malabo, en Guinée Equatoriale, en marge de laquelle des Accords sectoriels, ont été signés le 02 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale. Et de détailler l’Accord d’Exemption de Visa Réciproque pour les Titulaires de Passeports Diplomatiques et de Service et l’Accord sur la Promotion et la Protection Réciproque des Investissements.

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L’Honorable Pamphile Malayika, Président de la Commission saisie au fond, présente le rapport.

Saisie au fond, la Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida a voulu savoir pourquoi cet Accord d’Exemption de visas ne concerne que les titulaires des passeports diplomatiques et de service, et non les titulaires des passeports ordinaires.

Cet Accord d’exemption de visas, a répondu l’Envoyé du Gouvernement, ne concerne que les titulaires des passeports diplomatiques ou de service car, a-t-il expliqué, le Burundi étant dans le concert des Nations, il ne peut pas faire exception ; dans la plupart des pays cette exemption est conçue ainsi. En outre, les passeports diplomatiques et de service sont utilisés par leurs titulaires lors des misions officielles organisées par les Etats alors que le passeport ordinaire est utilisé dans le cadre d’une activité privée qui ne doit pas nécessairement être commanditée par les Etats.

Aussi ces visas sont l’une des sources importantes d’entrées de devises dans n’importe quel pays, a averti le Membre du Gouvernement comme pour expliquer la prudence et délicatesse requises pour aborder ce sujet. D’un autre point de vue, a-t-il poursuivi, un accord n’engage pas tous les domaines du pays. Le mieux est de se réjouir de l’exemption des passeports diplomatique et de service, a-t-il conseillé avant d’exhorter les Députés de sensibiliser les hommes d’affaires Burundais à aller investir en Guinée Equatoriale. Au fur et à mesure que les relations se consolideront, d’autres Accords suivront, il n’en doute pas. Pour le Député qui a plaidé en faveur des hommes d’affaires Burundais quant à l’octroi des passeports diplomatiques, le Ministre Ezéchiel Nibigira a averti qu’il existe une procédure appropriée pour l’obtention de ce genre de document.

Est-ce que le Burundi aurait-il une ambassade ou un consulat en République de Guinée Equatoriale et vice versa ?, s’est encore enquis la Commission.

La République du Burundi, a rétorqué le Membre du Gouvernement, dispose d’une mission diplomatique auprès de la Guinée Equatoriale avec résidence à Abuja au Nigeria, et la Guinée Equatoriale a aussi une mission diplomatique auprès du Burundi avec résidence à Brazzaville en République du Congo. Donc, a-t-il déduit, même si le Burundi n’a pas de Mission Diplomatique ou Consulaire résidente au Congo Brazzaville, la coopération avec ce pays est facilitée par l’Ambassade à Kinshasa étant donné que le Congo fait partie de sa zone de juridiction.

La Plénière s’est beaucoup penchée sur ce manque de représentation, eu égard aux différents Accords qui vont dorénavant lier le Burundi à la Guinée Equatoriale.

Outre que l’implantation d’une ambassade exige beaucoup de moyens financiers, a reconnu l’Ambassadeur Ezéchiel Nibigira qui garde quand même l’espoir que les choses rentreront dans l’ordre au moment opportun. L’essentiel, a-t-il rassuré, est de concrétiser d’abord ces Accords.

Cette opinion a été partagée par le Président de l’Assemblée nationale. L’Honorable Gelase Daniel Ndabirabe condamne la mentalité des Burundais qui ont peur de l’aventure. Et de rappeler la maxime selon laquelle « Qui ne risque rien n’a rien ».

Quels sont concrètement les avantages que le Burundi compte tirer ou gagner de la mise en application de cet accord bilatéral ?, a enfin interrogé la Commission saisie au fond.

La Guinée Equatoriale étant un pays vierge dans le domaine agricole, a commenté l’Invité du jour, si les Burundais investissent dans ce domaine, ils y tireront profit car les Equato-Guinéens ont un grand pouvoir d’achat, s’est-il réjoui avant de préciser que le PIB par habitant était de 21.517 dollars en 2016 selon le rapport de l’ONU.



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