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Assemblée Nationale du Burundi

Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de la Loi Nﹾ1/08 du 11 Mai 2018 portant Gestion des Pesticides au Burundi

 

Se mettre en conformité avec les normes de la FAO, du CODEX et de l’OMC qui régissent toutes les interventions en matière de la santé végétale à travers le monde, a déclaré, vendredi 08 janvier 2021, dans son exposé des motifs, le Ministre Déo Guide RUREMA, c’est l’une des innovations contenues dans le Projet de loi portant Modification de la Loi Nﹾ1/08 du 11 Mai 2018 portant Gestion des Pesticides au Burundi qui a été voté à l’unanimité des Députés présents à l’hémicycle de Kigobe.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale votent.

Les autres innovations, a-t-il poursuivi, sont : i) Actualiser et harmoniser la législation burundaise relative à la gestion des pesticides à celle de la Communauté Est Africaine ; ii) Réglementer la gestion des pesticides pour éviter que leur mauvaise utilisation nuise à la santé des plantes, des animaux, et à la santé humaine ainsi qu’à l’harmonisation ; iii) Réguler et inspecter les pesticides dans tous les maillons de circuits, iv) Contrôler les résidus des pesticides dans les produits d’origine végétale depuis la production jusqu’à la consommation.

Apparemment, ces innovations n’ont pas convaincu la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics, qui a été saisie au fond et qui a voulu savoir les motivations profondes qui ont été à la base de la modification si tôt de cette loi.

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Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, le Docteur Déo-Guide RUREMA, présente l’exposé des motifs..

Selon le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, en vue de mettre en application les recommandations du Gouvernement, celles du Parlement, les prescrits de la Communauté Est Africaine et après maintes discussions et analyses aux niveaux de deux ministères, il a été recommandé qu’il y ait deux autorité de régulation distinctes, l’une relevant du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida et l’autre dépendant du Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage.

D’où alors, a-t-il déduit, l’Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments à usage humain et des Aliments (ABREMA) pour le Ministère de la Santé publique et de Lutte contre le Sida et l’Autorité Burundaise de Régulation des Produits Vétérinaires, des Pesticides et des Aliments (ABREVPA) pour le Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage.

La proposition, a-t-il renchéri, de modifier la Loi nﹾ1/08 du 11 mai 2018 portant Gestion des pesticides au Burundi a été édictée par la mise en place de l’ABREVPAS qui viendrait remplacer le Comité National chargé du Contrôle et de l’Homologation des Pesticides (CNHCP) mentionnée dans la loi susdite.

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Un Député commente.

La Plénière a été confuse au sujet des articles 15 et 45 qui disposent que d’une part « Tout pesticide destiné à être formulé, produit, vendu ou donné à titre gratuit, distribué ou utilisé au Burundi est subordonné à l’instruction d’une procédure d’homologation par l’Autorité de régulation. Les pesticides importés destinés uniquement à la réexportation ne sont pas soumis à la procédure d’homologation. Les conditions d’importation pour la réexportation sont définies par l’Autorité de régulation », et d’autre part « Seuls peuvent être commercialisés, les pesticides faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation provisoire de vente ».

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Vote des Députés

A ce propos, une opinion a apporté des éclaircissements. Les deux régimes, c’est-à-dire l’importation pour exportation et l’importation en transit sont subventionnés aux droits de douanes. Néanmoins, si une marchandise est importée pour exportation, c’est qu’elle est d’abord importée pour subir ensuite une certaine transformation avant d’être enfin exportée. Mais pour une importation en transit, elle est soumise à deux sortes de déclaration aux frontières, une déclaration d’entrée pour la mise en consommation et une déclaration de transit, étant donné que la marchandise importée n’est pas destinée au marché local. Et le Membre du Gouvernement de compléter : la loi est de rigueur dans ce domaine.

"Evitez le copier-coller", a suggéré le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage aux Députés qui privilégiaient l’usage des pesticides. A titre exemplatif, a-t-il illustré, le Burundi utilise 9 à 10 kg d’intrants par hectare tandis qu’en Afrique, c’est entre 15 et 20 kg par hectare contre plus de 150 kg par hectare en Europe et en Amérique.



Assemblée Nationale du Burundi
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