Assemblée Nationale du Burundi
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Articles de cet auteur (123)
- 24 mars 2023 - Loi promulguées en 2023
Loi n°1/01 du 9 janvier 2023 portant ratification par la République du Burundi de la Charte de la jeunesse adoptée à Banjul en Gambie, le 2 juillet 2006 ; Loi n°1/02 du 09 janvier 2023 portant (...) - 23 janvier 2021 - Lois promulguées en 2020
Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au sujet (...) - 4 janvier 2023 - Lois promulguées en 2022
Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ; Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant (...) - 7 janvier 2022 - Lois promulguées en 2021
Loi n°1/01 du 18 janvier 2021 portant ratification de la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la (...) - 22 janvier 2021 - Lois promulguées en 2018
Loi n°1/01 du 6 janvier 2018 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don N° 2000001940 pour le financement du Projet d’Appui à l’Inclusion Financière Agricole et Rurale du (...) - 22 janvier 2021 - Appels d’offres
Mardi le 29 décembre 2020 : Dossier d’Appel d’Offres N° DNCMP/200/F/2020 pour la fourniture des ordinateurs portable et tablettes tactiles à l’Assemblée nationale Jeudi le 20 août 2020 : Dossier (...) - 1er septembre 2020 - Législature 2020-2025
Le Bureau est composé d’un Président, d’un Premier Vice-Président et d’un Deuxième Vice-Président. Le Président : Honorable Gelase Daniel NDABIRABE Le Président représente l’Assemblée Nationale au plus (...) - 18 janvier 2022 - Liste actualiséé le 11 janvier 2022
REPUBLIQUE DU BURUNDI ASSEMBLEE NATIONALE DEPARTEMENT LEGISLATIF SERVICE DES COMMISSIONS -------------------------------------- LISTE ACTUALISEE DES HONORABLES DEPUTES : LEGISLATURE (...) - 22 janvier 2021 - Lois Promulguées en 2017
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la coopération entre la (...) - 22 septembre 2016 - Lois promulguées en 2016
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalitécommunale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection (...)
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