Assemblée Nationale du Burundi
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Christine Nahimana
Articles de cet auteur (214)
- 12 avril 2013 - La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication a présenté son rapport-synthèse sur terrain dans les organisations du football burundais
Ce rapport qui a fait objet d’une présentation et de débat lors de la séance plénière du 11 avril 2013 découle de la recommandation de la séance plénière du 27 mars 2013 où les honorables Marcelline (...) - 20 juin 2009 - LE PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN « TEC » DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE et le PROJET DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET DISPOSITIONS FISCALES DE FINANCEMENT DE L’OFFICE BURUNDAIS DES RECETTES, ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE.
Deux projets de loi ont été adoptés au cours de la séance plénière du 19 juin 2009 : 1.Le Projet de loi portant Application du Tarif Extérieur Commun « TEC » de la Communauté Est Africaine a été voté (...) - 12 octobre 2012 - Présentation du Rapport semestriel sur les réalisations du Gouvernement : Les ministères relevant de la Coordination de la Première Vice-Présidence de la République
Le Premier Vice-Président de la République, Térence Sinunguruza, a présenté le rapport d’exécution du programme du Gouvernement dans les ministères qui relèvent de sa supervision : ce sont des (...) - 27 avril 2010 - Trois projets de lois régissant les catégories d’Officiers, de Brigadiers et d’Agents de la Police Nationale du Burundi sont adoptés par l’Assemblée Nationale
Trois projets de lois en rapport avec le corps de la Police Nationale du Burundi ont été adoptés par l’Assemblée Nationale au cours de la séance plénière du 23 avril 2010. Il s’agit des projets de (...) - 7 octobre 2013 - Discours de Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de l’Ouverture de la Session Parlementaire Ordinaire de d’octobre 2013
Bujumbura, Palais des Congrès de Kigobe, le 07 octobre 2013 Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ; Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale ; Honorables (...) - 26 avril 2010 - Adoption de trois projets de loi relatifs aux statuts des corps de la Force de Défense Nationale
Vendredi 23 avril 2010, trois projets de loi relatifs à l’élaboration des statuts des corps de la Force de Défense Nationale ont été analysés et adoptés en séance plénière. Il s’agissait donc de : (...) - 27 février 2013 - Adoption de deux projets de lois à l’Assemblée Nationale
Deux projets de lois de ratification ont été adoptés par les honorables députés lors de leur séance plénière du 26 février 2013. L’un concerne la Ratification par la République du Burundi de l’Accord de (...) - 27 mars 2009 - ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT ADHESION DU BURUNDI AU STATUT DE L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ENERGIE ATOMIQUE < AIEA >
L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, 89 voix sur 89, le Projet de loi portant Adhésion par la République du Burundi au Statut de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA » au cours de (...) - 21 août 2014 - Adoption du projet de loi portant prévention et répression de la traite des personnes et protection des victimes de la traite
Dans le souci de prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté, par 96 voix sur 96 votants, le projet de loi (...) - 24 avril 2010 - ADOPTION DU PROJET DE LOI SUR LE PROTOCOLE PORTANT CREATION DU MARCHE COMMUN DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE.
Le projet de loi portant Création du Marché commun de la Communauté Est Africaine a été adopté à l’unanimité des présences (92 sur 92 voix) par l’Assemblée Nationale au cours de sa séance plénière (...)
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