Assemblée Nationale du Burundi

 

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Agenda de la semaine de 2012 à 2017

Publié lundi 27 novembre 2017
parWebmestre, David NZEYIMANA
  • Mardi 26 juin 2012, Travaux en Commissions, Activités de la semaine "portes ouvertes " et Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 13h00 : Activités de la semaine "portes ouvertes" à l'Assemblée Nationale ; 15h00 : Séance plénière:1. Adoption des amendements du Sénat sur les projets de lois ci-après:a) Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'Accord de prêt pour le financement de la route Bujumbura-Nyamitanga, signé Washington le 22 avril 2012 ; b)Projet de loi portant organisation générale des Ordres Nationaux, des Décorations et des Titres Honorifiques. 2. Analyse et adoption de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l'exercice 2012
  • Lundi 25 juin 2012, Lancement officiel de la semaine porte ouverte,Réunion du Bureau et celle du Bureau Elargi et Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    8h00 : Cérémonies de lancement officiel de la semaine "portes ouverte" à l'Assemblée Nationale dans le cadre du Cinquantenaire de l'Indépendance du Burundi ; 14h00 : Réunion du Bureau ; 14h30:Réunion du Bureau Elargi ; 15h00:Séance plénière : Adoption du calendrier +Saisine d'une Commission sur le projet de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l'exercice 2012 15h30:Présentation par la Cour des Comptes, du commentaires sur le projet de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l'exercice 2012.
  • Samedi 23 juin 2012, Travaux communautaires - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    8h00:Travaux communautaires des députés et du personnel de l'Assemblée Nationale dans le cadre du cinquantenaire de l'indépendance du Burundi.
  • Vendredi 22 juin 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : ;Travaux en Commissions ; 15h00 : Après-midi sportif.
  • Jeudi 21 juin 2012, Séance plénière et Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Analyse et adoption du projet de loi portant organisation générale des ordres nationaux, des décorations et des titres honorifiques ; 15h00:Travaux en Commissions
  • Mercredi 20 juin 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions.
  • Mardi 19 juin 2012, Séance plénière et Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Séance plénière ; 10h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions.
  • Lundi 18 juin 2012, Réunion du Bureau ,et celle du Bureau Elargi - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    15h00:Réunion du Bureau et celle du Bureau Elargi à 16h00
  • Vendredi 15 juin 2012, Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Séance plénière:Analyse et adoption des projets ci-après:1. projet de loi portant ratification de l'accord de transit et de transport du corridor nord(ATTCN) ;signé à Nairobi le 06 octobre 2007 ; 2.projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'Accord de financement de la Route Bujumbura-Nyamitanga, signé à Washington le 22 avril 2012 ; 15h00 : Après-midi sportif.
  • Jeudi 14 juin 2012, Séance plénière et Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Séance plénière:1. Analyse et adoption du projet de loi portant ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile(CAFAC), signé à Dakar au Sénégal le 16 décembre 2009 ; 2.Questions diverses ; 15h00:Travaux en Commissions.
  • Mercredi 13 juin 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions
  • Mardi 12 juin 2012, Séance plénière et Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Séance plénière:adoption du calendrier ; 10h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions.
  • Lundi 11 juin 2012, Réunion du Bureau et celle du Bureau Elargi - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    15h00:Réunion du Bureau, 16h00:Réunion du Bureau Elargi.
  • Vendredi 8 juin 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Après-midi sportif
  • Jeudi 7 juin 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions
  • Mercredi 6 juin 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions
  • Mardi 5 juin 2012, Réunion du Bureau ,Réunion du Bureau Elargi et Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Réunion du Bureau ; 10h00:Réunion du Bureau Elargi ; 15h00:Séance plénière:Adoption du calendrier+Saisine des Commissions sur les projets de lois ci-après:1.Projet de loi portant Révision de la loi n°1/23 du 31 décembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi ; 2.Projet de loi portant organisation générale des ordres Nationaux, des Décorations et des Titres Honorifiques ; 3. Projet de loi portant transfert des compétences de l'Etat vers les communes du Burundi ;4. Projet de loi portant ratification de l'Accord de transit et de transport du corridor nord(ATT-CN),signé à Nairobi le 06 octobre 2007 ; 5.Projet de loi portant ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC),signé à Dakar au Sénégal le 16 décembre 2009 ;6. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l'Accord de financement de la Route Bujumbura-Nyamitanga,signé à Washington le 22 avril 2012
  • Samedi 12 mai 2012, Travaux en Commissions et Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 11h00 : Analyse et adoption des amendements du sénat sur les projets de lois ci-après : 1) Projet de loi portant amendement de l'article 28, alinéa 2 de la loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2012 ; 2)Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun "TEC" de la Communauté est Africaine ; 3) Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative ; 4) Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée "TVA".
  • Vendredi 11 mai 2012, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions
  • Jeudi 10 mai 2012, Travaux en Commissions et Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Travaux en Commissions ; 16h00:Séance plénière:Analyse et adoption des projets de lois ci-après : 1) Projet de loi portant amendement de l'article 28, alinéa 2 de la loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l'exercice 2012 ; 2)Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°1/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun "TEC" de la Communauté Est Africaine ; 3) Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative ; 4) Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée "TVA".

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