Assemblée Nationale du Burundi

 

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Agenda de la semaine de 2012 à 2017

Publié lundi 27 novembre 2017
parWebmestre
  • Vendredi 20 mars 2015, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Travaux en Commissions ; 15h00 : Après-midi sportif.
  • Jeudi 19 mars 2015, Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    08h30 : Discours de Son Excellence le Président de la République Unie de Tanzanie et Président en exercice du Sommet des Chefs d'Etats de la Communauté Est-Africaine à l'intention de l'Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine ; 15h00 : Séance plénière : Questions orales, avec débat, adressées aux Ministre ci-après : 1) Ministre de l'Intérieur ; 2)Ministre des finances et de la Planification du Développement Economique. (question de l'Honorable Bénigne RURAHINDA)
  • Mercredi 18 mars 2015, Séance plénière + Travaux en Commissions - Lieu : palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Séance plénière : Analyse et adoption du projet de loi portant régime général des contrats de partenariat public-privé ; 15h00 : Travaux en Commissions
  • Mardi 17 mars 2015, Séance plénière + Travaux en Commissions - Lieu : palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Séance plénière : Adoption du calendrier ; 10h00 : Travaux en Commissions ; 14h00 : Travaux d'ouverture des travaux de la session de l'Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine.
  • Lundi 23 février 2015, Réunion du Bureau - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    10h30 : Réunion du Bureau ; 15h00 : Réunion du Bureau Elargi.
  • Vendredi 20 février 2015, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès
    9h00 : Travaux en Commissions ; 15h00 : Après-midi sportif
  • Jeudi 19 février 2015, Séance plénière + Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Séance plénière : 1) analyse et adoption des projets loi ci-après : a) Projet de loi portant ratification par République du Burundi de l'Accord de financement n° D0250 pour Huitième Don d'Appui à la Réforme Economique (DARE VIII), d'un montant de vingt-cinq millions de dollars américains, accordé par l'Association Internationale de Développement au Gouvernement de la République du Burundi pour l'exercice 2014 ; b) Projet de loi portant ratification de l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de CHINE et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du projet de construction du Palis Présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21 août 2009 ; c) Projet de loi portant ratification de l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de CHINE et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011 ; 2) Analyse et adoption du projet de Règlement Intérieur révisé de l'Assemblée Nationale. 15h00:Travaux en Commissions.
  • Mercredi 18 février 2015, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Travaux en Commissions ; 15h00 : Travaux en Commissions.
  • Mardi 17 février 2015, Séance plénière + Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Adoption du calendrier ; 10h00 : Travaux en Commissions.
  • Lundi 9 février 2015, Réunion - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    10h30 : Réunion du Bureau ; 15h00 : Réunion du Bureau Elargi.
  • Vendredi 6 février 2015, Travaux en commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Travaux en Commissions ; 15h00 : Après-midi sportif.
  • Jeudi 5 février 2015, CONGE : - Lieu :
    Commémoration du 24ème Anniversaire de la Charte de l'Unité Nationale
  • Mercredi 4 février 2015, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Travaux en Commissions ; 15h00 : Travaux en Commissions.
  • Mardi 3 février 2015, Réunion du Bureau+ Séance plénière + Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Réunion du Bureau ; 10h00 : Séance plénière : 1) De la question d'inscription des Honorables Députés dans différentes Commissions permanentes ; 2) Adoption du calendrier + Saisine des Commissions pour l’étude des projets de lois ci-après : a) Projet de loi portant Code de l'Aménagement du Territoire du Burundi ; b) Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996 ; c) Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996 ; d) Projet de loi portant par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la protection des Œuvres Littéraires et Artistiques ; e) Projet de loi portant révision du Code des investissements au Burundi ; f) Projet de loi régissant les Sûretés Mobilières Conventionnelles au Burundi ; g) Projet de loi régissant les Bureaux d'information sur le Crédit ; h) Projet de loi portant Code de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Construction au Burundi ; i) Projet de loi portant réorganisation du secteur de l’électricité ; j) Projet de loi portant Réforme de la Fiscalité Communale ; k) Projet de loi portant Code des communications électroniques et des postes ; l) Projet de loi portant modification de la loi n°1/11 du 04 juin 2014 portant modification de la loi n°1/25 du 27/11/2003 régissant la presse au Burundi ; m) Projet de révision du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale. 15h00:Travaux en Commissions
  • Mercredi 31 décembre 2014, Cérémonies de clôture - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    10h00 : Cérémonies de clôture solennelle des activités de la session ordinaire d'octobre 2014.
  • Mardi 30 décembre 2014, Séance plénière - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00 : Séance plénière : Analyse et adoption des amendements du Sénat sur les projet de lois ci-après : 1) Projet de loi portant fixation du budget général de l'Etat pour l'exercice 2015, 2) Projet de loi portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant le Code de commerce 15h00:Travaux en Commissions
  • Lundi 29 décembre 2014, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions.
  • Vendredi 26 décembre 2014, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions.
  • Jeudi 25 décembre 2014, Congé - Lieu :
    NOEL
  • Mercredi 24 décembre 2014, Travaux en Commissions - Lieu : Palais des Congrès de Kigobe
    9h00:Travaux en Commissions ; 15h00:Travaux en Commissions.

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