Bujumbura, lundi 04 juin 2012

Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ;

Mesdames, Messieurs ;

Honorable Pie NTAVYOHANYUMA,Président de l’Assemblée Nationale

Entrain de prononcer le discours de l’ouverture de la Session parlementaire de juin

Conformément à l’article 174 de la Constitution et à l’article 53 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, la session parlementaire ordinaire de juin 2012 commence aujourd’hui.

Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous vous souhaitons la bienvenue dans ce Palais des Congrès de Kigobe et vous remercions d’être présents à cette cérémonie. Votre présence est en effet un signe d’encouragement et de soutien aux activités de l’Assemblée Nationale.

Excellences ;

Mesdames, Messieurs ;

Au cours des vacances parlementaires du mois de mai 2012, les Honorables Députés ont sillonné tout le pays, chacun dans sa circonscription, afin d’écouter et de comprendre les préoccupations et les souhaits de la population.

Outre ce travail effectué auprès de leurs électeurs, les Honorables Députés ont également réalisé d’autres activités parlementaires, notamment : la participation à la session extraordinaire de mai 2012, les descentes sur terrain, le renforcement des capacités de l’Assemblée Nationale et la diplomatie parlementaire.

En ce qui concerne la session extraordinaire qui a eu lieu du 9 au 12 mai 2012, les Honorables Députés ont analysé et voté des projets de loi permettant la mise en application de la mesure du Chef de l’Etat, prise le 1er mai 2012.

L’objectif de cette mesure, on s’en souvient, était de soulager la population sous le poids de la cherté de la vie, en général, et des prix de plus en plus élevés des denrées alimentaires en particulier.

A l’occasion de cette session extraordinaire, les projets de lois analysés et votés par les Honorables Députés étaient les suivants :

1°) Le Projet de loi portant Amendement de
l’Article 28 alinéa 2 de la Loi n°1/24 du
31 décembre 2011 portant Fixation du
Budget Général de la République du
Burundi pour l’exercice 2012 ;

2°) Le Projet de loi portant Amendement de
certaines dispositions de la Loi n°1/10 du
30 juin 2009 portant Application du Tarif
Extérieur Commun « TEC » de la
Communauté Est-Africaine ;

3°) Le Projet de loi portant Amendement de
certaines dispositions de la Loi N° 1/22
du 26 mai 2006 portant Création de la
Redevance Administrative ;

4°) Le Projet de Loi portant Amendement de
certaines dispositions de la Loi n°1/02 du
17 février 2009 portant Institution de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA ».

Ces projets de lois concernaient la suspension des taxes sur plusieurs produits alimentaires de base, en vue de baisser sensiblement leurs prix sur le marché intérieur et d’alléger, en conséquence, les dépenses en alimentation de la population.

Nous saisissons cette occasion pour remercier Son Excellence le Président de la République pour cette mesure salutaire qu’il a prise en faveur de la population.

Nous saisissons aussi cette occasion pour féliciter les Honorables Députés pour l’excellent travail accompli au cours de la session extraordinaire du 9 au 12 mai 2012. L’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à rester particulièrement attentifs aux attentes de la population, surtout pendant cette conjoncture économique extrêmement difficile.

A cette occasion, l’Assemblée Nationale souhaite renouveler les recommandations faites à l’endroit du Gouvernement, à la fin de la session extraordinaire de mai 2012. Il s’agit des recommandations suivantes :

1°) Le Gouvernement doit veiller à ce que
les denrées alimentaires concernées
par les mesures édictées dans les lois
votées soient réellement vendues au
juste prix ;

2°) Le Gouvernement doit veiller à ce que
les denrées alimentaires importées,
après les mesures d’allégement sur les
taxes ne fassent l’objet de stockage
pour des spéculations ultérieures ;
3°) Le Gouvernement doit veiller à ce que
les denrées alimentaires importées ne
fassent l’objet d’une réexportation ;

4°) Le Gouvernement doit mettre en place
une politique qui incite la population à
travailler et à lutter contre la délinquance
en général, et la délinquance juvénile en
particulier, afin d’augmenter la production ;

5°) Enfin, le Gouvernement doit prendre les
mesures nécessaires pour que toutes les
terres cultivables du pays soient bien
exploitées.

Nous saisissons également cette opportunité pour encourager nos partenaires à continuer à soutenir les efforts de notre pays dans la lutte contre la pauvreté et dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Excellences ;

Mesdames, Messieurs ;

En ce qui concerne les descentes sur terrain, les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ont effectué en date du 1er mai 2012, des descentes à l’intérieur du pays, dans l’objectif de se joindre à la population pour la célébration de la journée internationale du travail.

Nous nous sommes rendu au chef-lieu de la Province de Gitega. Le Premier Vice- Président de l’Assemblée Nationale s’est joint à la population de la Commune Bukeye, en Province de Muramvya, tandis que le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a célébré la fête du travail au chef-lieu de la Province Rutana.

S’agissant de la diplomatie parlementaire, l’Assemblée Nationale a envoyé des délégations dans des activités qui se sont déroulées à l’étranger, afin de renforcer ses liens de coopération et d’amitié avec ses partenaires internationaux, tant au niveau bilatéral que multilatéral.

Au niveau du Bureau de l’Assemblée Nationale, les missions suivantes ont été effectuées. Le 07 mai 2012, nous avons participé, à Kigali, au Rwanda, à la 7ème rencontre des Présidents des Parlements nationaux des Etats partenaires de la Communauté Est-Africaine.

Cinq points ont été analysés, à savoir : la mise en place d’un Bureau des Présidents d’Assemblées et de Sénats comme un organe de la Communauté Est-Africaine, la création d’un Institut Parlementaire de l’Afrique de l’Est, l’élection de nouveaux Députés de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine, l’élection du nouveau Président de cette Assemblée et la circulation des biens et des personnes au sein de la Communauté Est-Africaine.

Cette rencontre avait été préalablement préparée par une réunion des Secrétaires Généraux des Parlements de la Communauté Est-Africaine qui s’est tenue à Kigali du 04 au 05 mai 2012 et à laquelle le Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale a pris part.

A cette occasion, nous avons souligné et convenu avec les autres Présidents des Assemblées Nationales, qu’en ce qui concerne l’élection du nouveau Président de l’Assemblée Législative de la Communauté Est Africaine, le principe de l’alternance des pays de la Communauté dans l’exercice de cette responsabilité devait être retenu.

Du 15 au 17 mai 2012, nous avons participé, à Cotonou, au Bénin, à la 20ème Assemblée Régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Cette Assemblée régionale a été marquée notamment par des échanges sur la situation politique dans l’espace francophone, l’état de renforcement des capacités des Commissions Nationales Indépendantes des Droits de l’Homme, la lutte contre la traite des enfants et des femmes en Afrique, la meilleure gouvernance du commerce des ressources naturelles en Afrique et la préparation de la 38ème Session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie qui se tiendra à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, du 12 au 14 octobre 2012.

Pour sa part, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a participé à la 28ème session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) et à la 23ème session de l’Assemblée Parlementaire ACP-Union Européenne (UE), qui se sont tenues du 23 au 30 mai 2012, à Horsens, au Danemark.

Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a, quant à lui, conduit une délégation de l’Assemblée Nationale qui s’est rendue à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 27 au 31 mai 2012, pour participer à la 60ème Session du Comité Exécutif de l’Union Parlementaire Africaine.

En plus des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, ce mois de mai a également été marqué par l’envoi des délégations d’autres membres de l’Assemblée Nationale dans des activités à caractère régional ou international.
C’est ainsi que du 03 au 15 mai 2012, un membre de l’Assemblée Nationale a participé à une mission conjointe Union Africaine/Parlement Panafricain, en vue de l’observation des élections qui se sont déroulées à Alger, en Algérie, le 10 mai 2012.

A propos du renforcement des capacités des membres de l’Assemblée Nationale : du 28 au 31 mai 2012, il s’est tenu à Gitega, un atelier de formation des parlementaires en genre et son intégration dans le travail parlementaire.

Du 4 au 17 mai 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé à un séminaire des responsables de l’amitié sino-africaine pour les pays africains francophones, organisé en République Populaire de Chine.

Le but de ce séminaire était de :

1°) Explorer la coopération gagnant-gagnant
entre les organisations d’amitié sino-africaine ;

2°) Promouvoir le renforcement des liens
d’amitié et de coopération entre le
peuple chinois et le peuple africain ;

3°) Encourager l’initiative de toute personne
physique ou morale, économique, sociale et
intellectuel de nos peuples, dans le strict
respect des priorités nationales.

Du 8 au 12 mai 2012, le Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale s’est rendu à Genève, en Suisse, pour participer à un séminaire d’information sur la structure et le fonctionnement de l’Union Interparlementaire.

Du 25 au 28 mai 2012, l’Assemblée Nationale a été représentée à Arusha, en République Unie de Tanzanie, à un séminaire sur la santé des femmes et des enfants.

Du 27 mai au 03 juin 2012, un député s’est rendu en Suisse, pour participer à un atelier de réflexion sur la consolidation de la paix et la promotion de la réconciliation.

Excellences ;

Mesdames, Messieurs ;

Au cours de la session parlementaire ordinaire de juin 2012, l’Assemblée Nationale va continuer à s’acquitter de ses missions constitutionnelles, à savoir : le vote de la loi, le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation de la population.

Concernant le vote de la loi, l’Assemblée Nationale a été saisie par le Gouvernement pour analyser 11 projets de loi, dont les trois premiers textes sont les suivants :

1°) Le Document de Stratégie Nationale
de Développement de la Statistique au
Burundi (SNDS-Burundi) 2010-2014 ;

2°) Le Projet de loi portant Statut des
Anciens Combattants ;

3°) Le projet de loi portant Ratification par
la République du Burundi du Protocole
de la Cour de Justice de l’Union
Africaine.

En ce qui concerne l’analyse du premier texte relatif au Document de Stratégie Nationale de Développement de la Statistique au Burundi, l’Assemblée Nationale, au cours de la session parlementaire ordinaire de février 2011, dans sa séance plénière du 27 avril, a trouvé, en se référant à l’article 159 de la Constitution de la République du Burundi, que ce document qui ne relève pas du domaine de la loi, ne devait pas être envoyé au Parlement pour analyse et adoption, et l’a renvoyé au Gouvernement.

A propos du second texte relatif au Projet de statut des anciens combattants, le Ministère ayant en charge les anciens combattants a fait savoir à l’Assemblée Nationale qu’il était en train d’élaborer un autre projet de loi ad hoc. L’Assemblée Nationale a alors demandé aussi au Gouvernement de retirer ce projet de loi.

Quant au troisième texte relatif au projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine, celui-ci a été également renvoyé au Gouvernement.

En effet le système judiciaire de l’Union Africaine, comprenait jusque récemment deux Cours, à savoir : la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et la Cour de Justice de l’Union Africaine.

La Cour Africaine des Doits de l’Homme et des Peuples a été instituée par le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Ce Protocole a été adopté le 9 juin 1998 et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. Cette Cour est déjà fonctionnelle et a son siège à Arusha en Tanzanie.

La Cour de Justice de l’Union Africaine quant à elle était prévue par le Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine. Ce Protocole a été adopté le 11 juillet 2003 et il est entré en vigueur plus tard.
Avant que la Cour de Justice de l’Union Africaine entre en fonction, l’union Africaine a décidé d’une fusion entre la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et la Cour de Justice de l’Union Africaine, pour créer la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme.

Le Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme a été adopté le 1er juillet 2008. L’article 1er de ce Protocole, et ceci est important pour comprendre, abroge le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que le Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine.

Il ressort donc qu’étant donné que le Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine a été abrogé, il n’y a plus pour l’Assemblée Nationale, aucune nécessité de le ratifier. D’où son renvoi aussi au Gouvernement.

Sur l’ordre du jour que le Gouvernement lui a envoyé, l’Assemblée Nationale analysera donc les projets de lois suivants :

1°) Le Projet de loi portant Statut de
l’Opposition politique au Burundi ;

2°) Le Projet de loi portant Code de la
circulation routière ;

3°) Le Projet de loi portant Révision de la loi
n°1/23 du 31 décembre 2004 portant
création, organisation, missions,
composition et fonctionnement de la
Police Nationale du Burundi ;

4°) Le Projet de loi portant Organisation
Générale des Ordres Nationaux, des
Décorations et des Titres Honorifiques ;

5°) Le Projet de loi portant Transfert des
Compétences de l’Etat vers les
Communes du Burundi ;

6°) Le Projet de loi portant Ratification de
l’Accord de Transit et de Transport du
Corridor Nord (ATT-CN), signé à Nairobi
le 06 octobre 2007 ;

7°) Le Projet de loi portant Ratification de la
Constitution de la Commission Africaine
de l’Aviation Civile (CAFAC), signée à
Dakar au Sénégal le 16 décembre 2009 ;

8°) Le Projet de loi portant Ratification par la
République du Burundi de l’Accord de
Financement de la Route Bujumbura-
Nyamitanga, signé à Washington le 22
avril 2012.

En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation de la population, l’Assemblée Nationale restera en contact avec le Gouvernement à travers le système des questions orales avec débat, notamment, et restera attentive aux différents problèmes nationaux pouvant nécessiter sa contribution.

L’Assemblée Nationale suivra de près les questions relatives au bien-être de la population ainsi qu’au développement socio-économique du pays.

Excellences ;

Mesdames, Messieurs ;

La session parlementaire ordinaire de juin 2012 que nous ouvrons aujourd’hui coïncide avec la préparation de la célébration du 50ème Anniversaire de l’indépendance de notre pays.

Il s’agit d’un événement heureux, à la célébration duquel l’Assemblée Nationale va se joindre, naturellement, à toutes les autres institutions du pays, à toutes les forces vives de la Nation et au peuple burundais, dans son ensemble, pour fêter avec éclat la fête du cinquantenaire.

Ainsi, dans le cadre de cette célébration, une série d’activités seront organisées au siège de l’Assemblée Nationale.

Pour nous limiter aux activités les plus marquantes et spécifiques à l’Assemblée Nationale, nous sommes heureux de vous annoncer la production en cours d’un documentaire qui relatera l’histoire de l’Assemblée Nationale du Burundi de 1961 jusqu’aujourd’hui, ainsi que sa diffusion dans les médias.

A côté de ce documentaire, il y aura une exposition des photos des parlementaires de toutes les législatures depuis 1961, ainsi que la présentation d’un recueil des lois analysées et promulguées durant cette même période.

Pour une meilleure compréhension des activités parlementaires, une conférence sur « l’organisation du travail parlementaire » sera organisée. Cette conférence sera suivie par des journées « portes ouvertes » qui se tiendront à l’Assemblée Nationale pendant toute une semaine.

Ces activités seront complétées par un panel des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale encore en vie. Ceux-ci rendront compte de leur expérience parlementaire et de la participation de l’Assemblée Nationale dans la vie de la Nation.

Par ailleurs, en vue de faire connaître davantage l’Assemblée Nationale, une recherche sera initiée par des experts en vue de la production et de la publication d’un ouvrage relatant l’histoire de l’Assemblée Nationale, dès ses origines. C’est de cette façon que l’Assemblée Nationale va contribuer à la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de notre pays.

A veille de la célébration du cinquantenaire de l’Indépendance de notre pays, l’Assemblée Nationale voudrait inviter tous les Burundais à évaluer le chemin déjà parcouru par notre pays depuis l’Indépendance, un chemin qui a été long, et parfois très difficile, en vue de cheminer ensuite, ensemble, vers le centenaire de notre Indépendance.

C’est sur cette invitation que nous déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire de juin 2012.

Nous vous remercions de votre aimable attention.