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Assemblée Nationale du Burundi
HISTORIQUE
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Composition du Bureau
Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
Liste des Députés
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Législature 2015-2020
Commissions permanentes
Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
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Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Services d’Appui
Cellule d’Appui aux Questeurs
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Cellule Economique et Sociale
Service du Protocole
Cellule Juridique et Administrative
Cellule Presse, Communication et Relations Publiques
Cellule Politique et Diplomatique
Service du Porte Parole
Le Secrétariat Général
Relations de coopération interparlementaire
Les partenaires de l’Assemblée Nationale
FONCTIONNEMENT
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Organisation et fonctionnement du Bureau
ACTIVITÉS
Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne (...)
Questions orales à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes et des (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre du Commerce, Industries et (...)
Questions Orales avec débat relatives à la gestion des communes à l’endroit de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Sécurité publique et (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de l’Environnement, de (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Le Premier Ministre présente le rapport de mise en application du Programme (...)
La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, CNIDH, présente (...)
Audiences
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la (...)
Audience du Président de la CVR par le Président de l’Assemblée (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et l’Ambassadeur du Kenya (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience l’ambassadeur de Chine (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le conseiller senior (...)
Une audience accordée à l‘ambassadeur de France au Burundi.
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le Secrétaire Général (...)
Audience accordée à l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Burundi.
Descentes à l’intérieur du pays
Le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale lance les activités de la (...)
Le Premier Vice-président de l’Assemblée nationale procède à la remise de (...)
Le Président de l’Assemblée nationale participe au culte dominical à l’Eglise (...)
Descente du premier vice-président de l’Assemblée nationale à Muyinga
La protection de l’environnement intéresse le Deuxième Vice-président de (...)
Réunion du Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale avec les élus locaux (...)
Le Deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale visite les différentes (...)
Le Président de l’Assemblée nationale participe aux travaux communautaires au (...)
Missions à l’étranger
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi
Retour du Très Honorable Pascal Nyabenda Président de l’Assemblée nationale du (...)
Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à (...)
Retour du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, de la (...)
Actualité
Célébration de la fête de Pâques en Mairie de Bujumbura
Atelier de formation-sensibilisation des femmes parlementaires sur l’égalité (...)
L’équipe Intwari de l’Assemblée nationale championne du tournoi national de (...)
Championnat de Netball de Bujumbura édition 2021
Pose de la signature dans le livre de condoléances
Atelier de formation sur le processus d’élaboration et d’analyse de la loi des (...)
Information par le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le (...)
Le Président de l’Assemblée nationale octroie des certificats aux femmes et (...)
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Session ordinaire d’avril 2019
Session ordinaire de décembre 2018
Session ordinaire d’août 2018
Session ordinaire de février 2018
Session ordinaire d’octobre 2017
Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du Projet de loi portant ratification par la République (...)
Analyse et adoption du Projet de Loi portant ratification du protocole de (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Réorganisation du Système (...)
Analyse et adoption des amendements du Sénat relatifs au Projet de loi (...)
Analyse et adoption du Projet de Loi portant Révision du Code de (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de Gestion des Produits (...)
Analyse et adoption des Amendements du Sénat sur le Projet de loi nﹾ1/…du (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de la Loi Nﹾ1/08 (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Lois promulguées en 2015
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Le processus de vote des lois
ÉVÉNEMENTS
Événements
Calendrier des Travaux
Sessions parlementaires
Accès direct
Calendrier des travaux
Audiences
Descentes à l’intérieur du pays
Analyse et adoption en plénière
Projets de lois en cours d’analyse
Lois promulguées
Saisines
Questions orales
Questions écrites
Exposé des motifs
ÉVÉNEMENTS
7 avril 2021
Prestation de serment du nouveau Ministre de l’éducation et de la Recherche Scientifique
1er avril 2021
Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’Avril 2021
4 mars 2021
Le Premier vice président de l’Assemblée nationale participe dans la réunion de l’union (...)
26 février 2021
Clôture de la Session parlementaire ordinaire de décembre 2020
17 janvier 2021
ECHANGE DES VŒUX DU NOUVEL AN 2021 A L’ASSEMBLEE NATIONALE
11 janvier 2021
Rapport d’étapes de la Commission Vérité et Réconciliation, exercice 2020
11 janvier 2021
Le Parlement en Congrès : Présentation du rapport d’étapes de la Commission Vérité et (...)
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Lois promulguées
Lois promulguées en 2012
Publié mardi 7 août 2012
par
Webmestre, David NZEYIMANA
Loi n°1/01 du 9 février 2012 portant révision de la loi n°1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique des services et des ouvrages publics.
Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant code de l’eau au Burundi.
Loi n°1/08 du 23avril 2012 portant organisation du secteur semencier.
Loi n°1/09 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2012.
Loi n°1/10 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n01/10 du 30 juin 2009 portant application du Tarif Extérieur Commun"TEC" de la Communauté Est Africaine.
Loi n°1/11 du 14 mai 2012 portant amendement d’une disposition de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée"TVA".
Loi n°1/12 du 14 mai portant amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant création de la redevance administrative
Loi n°1/13 du 2 mai 2012 portant code de l’aviation civile au Burundi.
Loi n°1/14 du 29 juin portant ratifivation par la République du Burundi de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile(CAFAC),signée à Dakar au Sénégal le 16 décembre 2009
Loi n°1/15 du 29 juin 2012 portant organisation générale des ordres nationaux , des décorations et des titres honorifiques.
Loi n°1/16 du 29 juin portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Transit et de Transport du Corridor Nord(ATT-CN)
Loi n°1/17 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et le Fond de Développement International de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) pour le financement du projet de route "TronçonI:Bujumbura-Nyamitanga", signé à Washington le 22 avril 2012
Loi n°1/18 portant fixation du Budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012
Loi n°1/19 du 27 juillet 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord cadre de coopération économique, culturelle, scientifique et technique entre la République de Guinée Equatoriale et la République du Burundi
.
Loi n°1/20 du 8 septembre 2012 portant modification de certains articles de la loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal
Loi n°1/21 du 8 septembre 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement additionnel N° MDTF-HRITF012526 entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 25 juillet 2012, pour le projet d’appui au développement du système de santé
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Loi n°1/22 du 8 septembre 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N° H485-BI et H 781-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 28 juin 2012, pour financer le projet de travaux publics et de gestion urbaine
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Loi n°1/23 du 8 septembre 2012 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N° H774-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, signé à Bujumbura le 28 juin 2012, pour le projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique de l’Afrique de l’Est
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Loi n°1/24 du 08 Septembre 2012 portant ratification par la république du Burundi de l’accord de financement du projet d’efficacité energetique, signé entre la république du Burundi et la Banque Internationale pour la reconstruction et le developpement BIRD , agissant comme agence d’execution de la faculté globale de l’environnement à Bujumbura le 28 Juin 201 Don Gef n° TF 012460.
Loi n°1/26 du 23 novembre 2012 portant code de la circulation routière.
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |