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Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la constitution et de la convention de l’Union Africaine des Télécommunications signées le 7 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare

Publié dimanche 30 avril 2023
parCellule de la Communication et du Porte-parolat

"Faire de l’Afrique un acteur actif de la société mondiale de l’information", telle est la vision de l’Union Africaine des Télécommunications, UAT en sigle, si on en croit les propos du Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias. Madame Léocadie NDACAYISABA qui défendait le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la constitution et la convention de l’Union Africaine des Télécommunications signées le 7 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud, telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare, un projet de loi qui a été voté à l’unanimité des Députés présents à la séance plénière de jeudi 27 avril 2023.

L’institution spécialisée de l’Union Africaine (UA), compétente en matière de télécommunications, l’UAT a été créée par les Plénipotentiaires d’Addis Abeba en Ethiopie le 7 décembre 1977 tenues en marge de la 12ème conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’organisation de l’Union Africaine (OUA), sous le nom de " Union Panafricaine des Télécommunications (UPAT)".

Ayant réalisé, plus tard, que le partenariat au développement des TIC en Afrique constitue le moyen pouvant permettre aux peuples africains de participer plus efficacement à la révolution de l’information du continent et jouir de ses multiples avantages, les Plénipotentiaires ont décidé, à l’occasion de la 4ème session extraordinaire de l’UPAT tenue le 7 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud, de restructurer l’UPAT sous la dénomination de "Union Africaine des Télécommunications", UAT en sigle, dans l’optique d’ouvrir la voie à la participation des secteurs privés et social et prendre en compte la convergence des réseaux et services de communication électronique.

Pour être membre de l’UAT et jouir pleinement de tous les droits, il faut avoir signé et ratifié la convention et la constitution et verser régulièrement les contributions requises.

L’une des missions de l’ARCT est de verser, pour le compte de l’Etat du Burundi, les contributions aux organisations régionales et internationales de communications électroniques dont il est membre. Ainsi, une contribution de 12500USD est régulièrement payée et figure dans le budget annuel octroyé à l’ARCT.

Signalons à toutes fins utiles que le Gouvernement du Burundi avait initié en 2012 le processus de ratification de la constitution et la convention de l’UAT signées le 7 septembre 1999, bien que l’Assemblée nationale ait analysé et adopté le projet de loi à la base de cette impasse.
 
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