Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’avril 2023

Publié mardi 25 avril 2023
parWebmestre
  1. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques, de service et spéciaux entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume de Maroc  ;
  2. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Burundi dans le domaine du développement technologique et industriel  ;
  3. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la constitution et la convention de l’Union Africaine des télécommunications signées le 7 décembre 1999 au Cap en Afrique du Sud telles que révisées le 10 juillet 2014 à Harare  ;
  4. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu  ;
  5. Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision du code minier du Burundi  ;
  6. Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision du statut de la profession d’avocat ;
  7. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole de la Communauté Est Africaine sur la Coopération en service météorologique ;
  8. Exposé des motifs pour le projet de loi portant modification de la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant organisation du Système Statistique National au Burundi ;
  9. Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification de l’accord sur la suppression de visas au profit des Détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le gouvernement de la République du Burundi et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire ;
  10. Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision du code de procédure civile.
 
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