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ÉVÉNEMENTS

• 18 septembre 2023
  Le Parlement réuni en congrès : Présentation du rapport d’étape de la Commission vérité et (...)
• 1er août 2023
  Cérémonies d’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août (...)
• 30 juin 2023
  Cérémonie de clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril (...)
• 2 mai 2023
  Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
• 3 avril 2023
  Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
• 7 mars 2023
  Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)
• 7 mars 2023
  Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre (...)

Accueil » Français » VOTE DE LOIS » Exposé des motifs

Session ordinaire de décembre 2022 publie le mercredi 7 décembre 2022 parWebmestre Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision du code de procédure civile  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/004 du 09 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement du Notariat ainsi que le Statut de Notaire  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement du Burundi ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Indonésie et le Gouvernement de la République du Burundi sur l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service.