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Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis

Multiplier les domaines de coopération dans l’optique du principe de gagnant-gagnant, consolider la confiance mutuelle sont les quelques raisons qui ont poussé le Gouvernement de la République du Burundi à recadrer son mode de coopération avec le Gouvernement des Emirats Arabes Unis. C’est la déclaration du ministre des affaires étrangères et de la coopération au développement, jeudi 11 août 2022 lors de l’analyse du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis qui a été voté à l’unanimité des députés présents à l’hémicycle de Kigobe.

L’Ambassadeur Albert Shingiro a aussi allongé la liste avec la matérialisation les nouvelles modalités de coopération. C’est notamment l’attraction des investisseurs en vue de la création des emplois pour les jeunes et le transfert des technologies. Quant aux domaines ciblés, ils auront trait entre autres au :

i) commerce des biens et services ; ii) investissement ; iii) agriculture, y compris les activités agroalimentaires, l’élevage, la pêche et l’accès ou la location de terres agricoles ; iv) énergie et énergies renouvelables.

Maintenir ou pas la recommandation formulée par la commission saisie au fond au Gouvernement, voilà la question qui a tenu en haleine la plénière.

Succinctement, la recommandation est ainsi formulée :

Au moment où le Burundi connaît des terres arables (cultivables) insuffisantes suite à la démographie galopante, amender le présent Accord de coopération en supprimant le groupe de mots " acquisition des terres agricoles" se trouvant à l’article 1er, alinéa 2, au point c, puisque cette disposition est contraire à celle de l’article 13 de la loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, en son dernier alinéa qui stipule que" les terres à usage agricole ou d’élevage ne peuvent faire objet de cessions en pleine propriété pour les personnes physiques ou morales étrangères ".

En fin de compte, c’est la première option qui a été retenue.

 
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