Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’août 2022

Publié mardi 6 septembre 2022
parWebmestre
  1. projet de loi portant révision du statut général des fonctionnaires ;
  2. notes de la Cour des Comptes sur les rapports :
    1. d’audit de performances de la Commune Matongo ;
    2. d’audit de performances de la Commune Kirundo ;
    3. d’audit de performances de la Commune Muyinga ;
    4. d’audit de performances de la Commune Ngozi ;
    5. d’audit de performances de la Commune Kayanza ;
  3. projet de loi portant Statut des officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  4. projet de loi portant Statut des sous-officiers de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  5. projet de loi portant Statut des militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  6. projet de loi portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, magistrats et agents de l’ordre judiciaire ;
  7. projet de loi portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse par le Burundi ;
  8. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Géorgetown révisé, signé le 20 juin 2021 ;
  9. projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;
  10. projet de loi portant adhésion par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires.
 
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