Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’avril 2022

Publié mardi 28 juin 2022
parWebmestre
  1. projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023 , adopté mardi le 21 juin 2022 ;
  2. Projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses, adopté vendredi le 24 juin 2022 ;
  3. projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisant, adopté jeudi le 23 juin 2022 ;
  4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour titulaires des passeports diplomatiques ou de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la Fédération de la Russie , adopté mercredi le 15 juin 2022 ;
  5. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Serbie, signé le 19 février 2019 à Belgrade , adopté mercredi le 15 juin 2022 ;
  6. Projet de loi organique portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques , adopté jeudi, le 09 juin 2022 ;
  7. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’assistance entre les Etats-Unis d’Amérique et la République du Burundi pour faciliter un partenariat visant une transformation qui favorise le développement durable du Burundi , adopté mercredi le 15 juin 2022 ;
  8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ;
  9. Projet de loi portant ratification par l’Etat du Burundi de l’Amendement de l’accord de Don n°2000002606 entre l’Etat du Burundi et le Fond International de Développement Agricole ( FIDA) relatif au projet d’Intensification de la Production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi ( PIPARV-B), signé à Bujumbura le 16 novembre 2021, adopté vendredi le 17 juin 2022 ;
  10. Projet de loi portant ratification par l’Etat du Burundi de l’accord de financement (prêt n°2000004133 et don n°2000004134) entre l’Etat du Burundi et le Fond International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Programme de Développement de l’Entrepreneuriat Rural (PRODER), signé à Bujumbura le 27 avril 2022, adopté vendredi le 17 juin 2022 ;
  11. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement N° D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement, en faveur du projet d’appui aux filets sociaux productifs et emplois (MERANKABANDI II), signé à Bujumbura le 24 janvier 2022, adopté vendredi le 08 avril 2022 ;
  12. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées, adopté mardi le 19 avril 2022 ;
  13. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées, adopté mardi le 19 avril 2022 ;
  14. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, adopté jeudi le 21 avril 2022 ;
  15. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°9640-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et riposte au COVID 19 au Burundi-financement additionnel signé à Bujumbura le 28 janvier 2022, adopté mercredi le 13 avril 2022 ;
  16. Projet de loi portant statut du personnel du Parlement du Burundi, adopté mardi le 12 avril 2022.
 
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