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Lois promulguées en 2022

publie le mercredi 4 janvier 2023
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  2. Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  3. Loi n°1/04 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération pour l’exécution du projet de gestion intégrée des ressources hydriques au Burundi entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte ;
  4. Loi n°1/05 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
  5. Loi n°1/06 du 28 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif à l’exemption de Visas pour les détenteurs des passeports diplomatique, special et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire ;
  6. Loi n°1/07 du 03 mars 2022 portant Code de transport ferroviaire du Burundi
  7. Loi n°1/08 du 14 mars 2022 portant Statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi ;
  8. Loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi ;
  9. Loi n°1/10 du 16 mars 2022 portant prévention et répression de la cybercriminalité ;
  10. Loi n°1/11 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n°D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet d’appui aux filets sociaux productifs et emplois, signé à Bujumbura, le 24 janvier 2022 ;
  11. Loi n°1/12 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n°D9640-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et de riposte au covid-19 au Burundi-Financement additionnel, signé à Bujumbura, le 28 janvier 2022 ;
  12. Loi n°1/13 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du protocole à la charité africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées ;
  13. Loi n°1/14 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées ;
  14. Loi n°1/15 du 28 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord dans le domaine de l’éducation entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil ;
  15. Loi n°1/16 du 16 mai 2022 portant Statut du personnel du Parlement du Burundi ;
  16. Loi n°1/17 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
  17. Loi n°1/18 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
  18. Loi n°1/19 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération révisé entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi ;
  19. Loi n°1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques ;
  20. Loi n°1/21 du 27 juin 2022 portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
  21. Loi n°1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022/2023 ;
  22. Loi n°1/23 du 30 juin 2022 portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2020/2021 ;
  23. Loi n°1/24 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques ou de service , signé à Bujumbura, le 6 février 2018 ;
  24. Loi n°1/25 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République de Serbie , signé le 20 février 2019 à Belgrade ;
  25. Loi n°1/26 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’assistance entre les Etats-Unis d’Amérique et la République du Burundi pour faciliter un partenariat visant une transformation qui favorise le développement durable au Burundi ;
  26. Loi n°1/27 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’amendement à l’accord de don n°2000002006 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au projet d’intensification de la production agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B) signé à Bujumbura le 16 novembre 2021 ;
  27. Loi n°1/28 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement ( prêt n°2000004133 et don n°2000004134) entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au programme de développement de l’entrepreneuriat rural (PRODER), signé à Bujumbura, le 27 avril 2022 ;
  28. Loi n°1/29 du 16 septembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération Economique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ;
  29. Loi n°1/30 du 16 septembre 2022 portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses ;
  30. Loi n°1/31 du 16 septembre 2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants ;
  31. Loi n°1/32 du 20 octobre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de GeorgeTown révisé, signé le 20 juin 2021 à Bruxelles ;
  32. Loi n°1/35 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n° E1280-BI pour le financement du Projet de Résilience des Transports au Burundi (PRT) entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé le 13 octobre 2022, à Washington DC, aux Etats Unis d’Amérique ;
  33. Loi n°1/36 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA n° E0930-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) en faveur du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura, le 1er septembre 2022, signé le 13 octobre 2022, à Washington DC, aux Etats Unis d’Amérique ;
  34. Loi n°1/37 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi du deuxième amendement à l’Accord de Don n° 2000002606 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Projet d’Intensification de la production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B), signé à Bujumbura, le 08 octobre 2022 ;
  35. Loi n°1/38 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA n° E0700-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL), signé à Bujumbura, le 06 août 2022 ;
  36. Loi n°1/39 du 30 novembre 2022 portant modification de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant statut des Officiers de la force de Défense Nationale du Burundi ;
  37. Loi n°1/40 du 30 novembre 2022 portant modification de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant statut des Sous-Officiers de la force de Défense Nationale du Burundi ; ;
  38. Loi n°1/41 du 30 novembre 2022 portant statut des Militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi portant modification de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant statut des Hommes de Troupe de la force de Défense Nationale.
 
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