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Assemblée Nationale du Burundi
HISTORIQUE
STRUCTURE
Composition du Bureau
Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
Liste des Députés
Législature 2020-2025
Liste actualisée le 08 mai 2023
Liste actualiséé le 11 janvier 2022
Liste de début de la Législature
Législature 2015-2020
Législature 2010-2015
Commissions permanentes
Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Services d’Appui
Cellule Communication et du Porte Parolat
Cellule Economique et Sociale
cellule Chargée des Questions de Sécurité
Cellule d’Appui aux Questeurs
Service du Protocole
Cellule Juridique et Administrative
Cellule Politique et Diplomatique
Le Secrétariat Général
Relations de coopération interparlementaire
Les partenaires de l’Assemblée Nationale
FONCTIONNEMENT
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Organisation et fonctionnement du Bureau
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale analyse et adopte le projet de loi portant ratification (...)
Analyse et adoption du Projet de loi N⁰1/.../2022 portant ratification par (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du code de (...)
Approbation de nouveaux membres de la Cour des comptes
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi relatifs au renforcement des (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification de l’accord de (...)
Lois promulguées
Loi promulguées en 2023
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Le processus de vote des lois
ACTIVITÉS
Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
EVALUATION DES SOCIETES COOPERATIVES COLLINAIRES PAR LA COMMISSION (...)
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit de trois membres du gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’éducation nationale et (...)
QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT A L’ENDROIT DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE (...)
Questions orales avec débats à l’endroit d’un membre du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Rapport de la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le 2è semestre, (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu (...)
Le Premier Ministre de la République du Burundi Présente le rapport de la (...)
Audiences
Renforcement de la diplomatie parlementaire entre l’Autriche et le (...)
VERS L’EDIFICATION DES BUILDINGS QUI ABRITERONT LE PARLEMENTS ET LES (...)
Entrevue du Président de l’Assemblée nationale avec une délégation Suisse de la (...)
Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le (...)
L’ambassade de la République populaire de Chine apporte sa pierre à (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et une délégation de (...)
Le Très Honorable Président de l’Assemblée national en audience avec (...)
Le Président de l’Assemblée nationale reçoit en audience l’ambassadeur de la (...)
Descentes à l’intérieur du pays
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
La cohabitation entre les cultures de thé et de café, une originalité de la (...)
Les travaux de développement communautaire, source de la souveraineté du (...)
Le premier Vice-Président de l’Assemblée nationale aux côtés de la population (...)
La santé, facteur incontournable de développement
La culture, une identité d’un peuple
Le 2e Vice-Président de l’Assemblée nationale se joint à la population de la (...)
Kayanza : le Président de l’Assemblée nationale effectue les travaux de (...)
Missions à l’étranger
L’Assemblée nationale du Burundi renforce la diplomatie parlementaire à Juba (...)
Le Président de l’Assemblée nationale participe à la 146e Assemblée de l’Union (...)
Le Président de l’Assemblée nationale du Burundi participe à la Conférence du (...)
L’Union Interparlementaire (UIP) tient sa 142ème Assemblée en ligne.
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Actualité
Le Burundi, la bénédiction du monde.
L’ amour de Dieu est illimité
Le Très Honorable Président de l’Assemblée nationale encourage la population de (...)
Termes de réference pour le recrutement d’un technicien électrique à (...)
Les parlementaires et cadres du Parlement se renforcent en légistique
L’Honorable Premier Vice-président de l’Assemblée nationale encourage la (...)
Le jour spécial plein de joie
Le Président de l’Assemblée nationale à Israël Church Burundi
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Descentes à l’intérieur du pays
Analyse et adoption en plénière
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Lois promulguées
Saisines
catalogue de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Exposé des motifs
ÉVÉNEMENTS
2 mai 2023
Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
3 avril 2023
Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
7 mars 2023
Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)
7 mars 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de la mise en œuvre du programme (...)
7 mars 2023
Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre (...)
10 février 2023
A Ngozi, le Président de l’Assemblée nationale a rehaussé de sa présence les cérémonies marquant le (...)
2 janvier 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier Ministre présente le rapport d’analyse du plan d’actions (...)
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Lois promulguées
Lois promulguées en 2022
Publié mercredi 4 janvier 2023
par
Webmestre
Loi n°1/01 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/17 du 31 décembre 2010 portant Statut des Sous-Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
Loi n°1/02 du 17 janvier 2022 portant modification de la loi n°1/18 du 31 décembre 2010 portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
Loi n°1/04 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Coopération pour l’exécution du projet de gestion intégrée des ressources hydriques au Burundi entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte ;
Loi n°1/05 du 4 février 2022 portant ratification par la République du Burundi du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Est Africaine ;
Loi n°1/06 du 28 février 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord relatif à l’exemption de Visas pour les détenteurs des passeports diplomatique, special et de service entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 24 mars 2021 au Caire ;
Loi n°1/07 du 03 mars 2022 portant Code de transport ferroviaire du Burundi
Loi n°1/08 du 14 mars 2022 portant Statut du personnel d’appui de la Police Nationale du Burundi ;
Loi n°1/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi ;
Loi n°1/10 du 16 mars 2022 portant prévention et répression de la cybercriminalité ;
Loi n°1/11 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n°D9440-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet d’appui aux filets sociaux productifs et emplois, signé à Bujumbura, le 24 janvier 2022 ;
Loi n°1/12 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n°D9640-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et de riposte au covid-19 au Burundi-Financement additionnel, signé à Bujumbura, le 28 janvier 2022 ;
Loi n°1/13 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du protocole à la charité africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées ;
Loi n°1/14 du 20 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi du protocole additionnel à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées ;
Loi n°1/15 du 28 avril 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord dans le domaine de l’éducation entre le gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil ;
Loi n°1/16 du 16 mai 2022 portant Statut du personnel du Parlement du Burundi ;
Loi n°1/17 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
Loi n°1/18 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite ;
Loi n°1/19 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération révisé entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi ;
Loi n°1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi n°1/35 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques ;
Loi n°1/21 du 27 juin 2022 portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la Force de Défense Nationale du Burundi ;
Loi n°1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022/2023 ;
Loi n°1/23 du 30 juin 2022 portant règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2020/2021 ;
Loi n°1/24 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de la Fédération de Russie sur l’abolition mutuelle des procédures de visas pour les titulaires des passeports diplomatiques ou de service , signé à Bujumbura, le 6 février 2018 ;
Loi n°1/25 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord général de coopération entre la République du Burundi et la République de Serbie , signé le 20 février 2019 à Belgrade ;
Loi n°1/26 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord d’assistance entre les Etats-Unis d’Amérique et la République du Burundi pour faciliter un partenariat visant une transformation qui favorise le développement durable au Burundi ;
Loi n°1/27 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’amendement à l’accord de don n°2000002006 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au projet d’intensification de la production agricole et de réduction de la vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B) signé à Bujumbura le 16 novembre 2021 ;
Loi n°1/28 du 12 juillet 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement ( prêt n°2000004133 et don n°2000004134) entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au programme de développement de l’entrepreneuriat rural (PRODER), signé à Bujumbura, le 27 avril 2022 ;
Loi n°1/29 du 16 septembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération Economique et technique entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis ;
Loi n°1/30 du 16 septembre 2022 portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses ;
Loi n°1/31 du 16 septembre 2022 relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants ;
Loi n°1/32 du 20 octobre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de GeorgeTown révisé, signé le 20 juin 2021 à Bruxelles ;
Loi n°1/35 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don n° E1280-BI pour le financement du Projet de Résilience des Transports au Burundi (PRT) entre le Gouvernement de la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA), signé le 13 octobre 2022, à Washington DC, aux Etats Unis d’Amérique ;
Loi n°1/36 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA n° E0930-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) en faveur du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique (PAFEN), signé à Bujumbura, le 1
er
septembre 2022, signé le 13 octobre 2022, à Washington DC, aux Etats Unis d’Amérique ;
Loi n°1/37 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi du deuxième amendement à l’Accord de Don n° 2000002606 entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au Projet d’Intensification de la production Agricole et de Réduction de la Vulnérabilité au Burundi (PIPARV-B), signé à Bujumbura, le 08 octobre 2022 ;
Loi n°1/38 du 30 novembre 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Don IDA n° E0700-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement en faveur du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands Lacs (PFCIGL), signé à Bujumbura, le 06 août 2022 ;
Loi n°1/39 du 30 novembre 2022 portant modification de la loi n°1/21 du 31 décembre 2010 portant statut des Officiers de la force de Défense Nationale du Burundi ;
Loi n°1/40 du 30 novembre 2022 portant modification de la loi n°1/20 du 31 décembre 2010 portant statut des Sous-Officiers de la force de Défense Nationale du Burundi ;
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Loi n°1/41 du 30 novembre 2022 portant statut des Militaires de rang de la Force de Défense Nationale du Burundi portant modification de la loi n°1/19 du 31 décembre 2010 portant statut des Hommes de Troupe de la force de Défense Nationale.
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