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Analyse et adoption des amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi.

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Jeudi 07 octobre 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi. Néanmoins, le seul amendement de fond a donné du fil à retordre aux Députés qui n’ont pas les prérogatives de faire des amendements sur amendements.

En effet, l’amendement proposé par le Sénat concernait l’article 8 et était textuellement libellé ainsi : Remplacer le mot « ministre » se trouvant à la 3ème ligne par le mot « ministère » « le Secrétaire permanent exerce la plus haute fonction professionnelle diplomatique au ministère ayant les affaires étrangères dans ses attributions. Il est nommé par décret ». « L’erreur de frappe », telle a été la motivation du Sénat que la commission permanente des affaires politiques, administratives, des relations extérieures et de la Communauté Est-Africaine avait acceptée.

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Un Député a jugé bon la version du Gouvernement. C’est le ministre et non le ministère qui a les affaires étrangères dans ses attributions, s’est-il justifié. Non et non, a protesté un autre intervenant. Pour ce dernier, on exerce les fonctions où et non à quelqu’un. Et de conclure que le terme adéquat est « ministère ». La manipulation de la langue française s’est imposée.

Ainsi, une opinion a proposé cet éclaircissement : « Le Secrétaire permanent exerce la plus haute fonction professionnelle diplomatique auprès du ministre ayant les affaires étrangères dans ses attributions. Il est nommé par décret ». Au lieu d’alourdir ce passage, le mieux serait de supprimer carrément le groupe de mots « au ministère ayant les affaires étrangères dans ses attributions », a proposé un autre Représentant du peuple avant d’insister qu’un secrétaire permanent relève du domaine technique, comme pour expliquer l’usage du terme « professionnel ». C’est le même secrétaire permanent qui assure les offices du ministre en cas de limogeage de ce dernier. Pour adoucir le débat, une opinion a rappelé les deux choix des Députés quant aux amendements du Sénat. Soit, ils acceptent, soit ils rejettent. Finalement la plénière s’est résignée en se ralliant à l’avis de la commission saisie au fond.

Rappelons à toutes fins utiles que ce projet de loi avait été adopté à l’unanimité au terme de la séance plénière du 17 septembre 2021.

 
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