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Analyse et adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant règlement des migrations au Burundi

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L’analyse et l’adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant règlement des migrations au Burundi ont fait l’objet de la séance plénière de mercredi 6 octobre 2021. Voté à l’unanimité, rappelons-le, ce projet de loi avait été adopté au cours de la séance plénière du 13 septembre 2021.

Même si les amendements proposés par la commission de la justice et des droits de la personne humaine qui avait été saisie au fond ont été adoptés à l’unanimité, force a été de constater des débats ou alors des modifications quant à la formulation des modifications.

Quelques cas d’illustration. Pour les amendements de fond, au niveau des définitions, le Sénat avait proposé, sur la définition du mot « famille », de mettre le mot et une barre « et/ » entre les mots « reconnus » et « adoptifs ». Motivation avancée : Une même famille peut avoir à la fois des enfants naturels et adoptés. Même si la plénière a confirmé le rejet de l’amendement par la commission saisie au fond, cette position a suscité beaucoup de débats. Un enfant ne peut pas être à la fois naturel et adoptif. Un enfant naturel est celui qui est né en dehors du lien de mariage. S’il advient que son parent se marie, il devient alors naturellement reconnu. Quant à l’adoption, elle est issue d’un procès en bonne et due forme. On parle d’une adoption simple quand l’enfant n’a pas droit à l’héritage. Dans le cas contraire, il s’agit là d’une adoption plénière.

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Au niveau de l’article 35, le Sénat a jugé bon d’ »ajouter le mot « élèves » entre les mots « les » et « étudiants ». L’article s’écrit comme suit : « Les élèves et étudiants citoyens de la Communauté est africaines ont droit à un séjour gratuit d’une année renouvelable jusqu’à la fin de leurs études. » Motivation avancée par cette chambre haute : Les élèves du secondaire ressortissants de l’EAC peuvent également bénéficier de ce droit. Par contre, pour la plénière, le terme étudiant est pris dans son sens global. Les écoles devraient donc être ouvertes à tous les ressortissants de l’EAC. Certes, la plénière était de commun accord avec la commission saisie au fond, mais elles ont divergé au niveau de la motivation. Pendant que la commission justice et droits de la personne humaine a avancé comme motivation que « le mot étudiant est pris dans son sens général de toute personne qui étudie », la plénière a plutôt proposé l’harmonisation avec la CEA.

 
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