Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’août 2021

Publié vendredi 8 octobre 2021
parWebmestre
  1. Projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité
  2. Projet de loi portant loi de règlement de compte rendu budgétaire pour l’exercice 2015 ;
  3. Projet de loi portant révision de la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police Nationale du Burundi, adopté mardi le 21 septembre 2021 ;
  4. Projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi ;
  5. Projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR), adopté jeudi le 9 septembre 2021 ;
  6. Projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi ;
  7. Projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi ;
  8. Projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi, adopté vendredi le 17 septembre 2021 ;
  9. Projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi ;
  10. projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi , adopté lundi le 13 septembre 2021.
 
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