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1er novembre 2023
Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août 2023
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Le Parlement réuni en congrès : Présentation du rapport d’étape de la Commission vérité et (...)
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Exposé des motifs
Session ordinaire d’août 2021
publie le vendredi 8 octobre 2021
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Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR)
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi
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Exposé des motifs pour le projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi
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