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ÉVÉNEMENTS

• 1er novembre 2023
  Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août 2023
• 18 septembre 2023
  Le Parlement réuni en congrès : Présentation du rapport d’étape de la Commission vérité et (...)
• 1er août 2023
  Cérémonies d’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août (...)
• 30 juin 2023
  Cérémonie de clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril (...)
• 2 mai 2023
  Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
• 3 avril 2023
  Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
• 7 mars 2023
  Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)

Accueil » Français » VOTE DE LOIS » Exposé des motifs

Session ordinaire d’août 2021 publie le vendredi 8 octobre 2021 parWebmestre Exposé des motifs pour le projet de loi organique portant missions, compositions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant réglementation des migrations au Burundi  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes (OBR)  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Agents de la Police Nationale du Burundi  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Officiers de la Police Nationale du Burundi  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant Statut des Brigadiers de la Police Nationale du Burundi  ; Exposé des motifs pour le projet de loi régissant les transactions électroniques au Burundi  ; Exposé des motifs pour le projet de loi portant organisation du Service Diplomatique de la République du Burundi .