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La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, CNIDH, présente son rapport annuel, édition 2020.

Publié mercredi 14 avril 2021
parChristine Nahimana
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Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale

Le Burundi ratifiera le Protocole de Maputo avec réserve, a tranché mardi 13 avril 2021 le Président de l’Assemblée nationale. Le Très Honorable Gelase Daniel Ndabirabe qui s’exprimait en marge de la présentation du rapport annuel, édition 2020 de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, CNIDH en sigle, a affirmé haut et fort que certains articles de ce Protocole risquent de bouleverser les mœurs du pays.

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Vue partielle des Députés

A titre exemplatif, a-t-il illustré, à la page 134 du rapport, on peut lire : « Au niveau régional, le Burundi a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a aussi souscrit à la Déclaration de Kampala du 16 décembre 2011 sur les violences sexuelles et celles basées sur le genre. Toutefois, la ratification du Protocole relatif à cette Charte (Protocole de Maputo) est encore attendue. Selon Sixte Vigny Nimuraba , la ratification de ce Protocole apportera absolument une plus-value puisqu’il reconnaît aux femmes non seulement un large éventail de droits de l’homme en général mais aussi des droits génésiques des femmes notamment le droit à l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la vie ou la santé mentale et physique de la mère ».

Le Numéro Deux Burundais a ordonné à la CNIDH de supprimer carrément ce paragraphe. Une autre disposition à supprimer, a conseillé l’Honorable Agathon RWASA, concerne la recommandation de la CNIDH à la page 139 :

« Ratifier le Protocole facultatif à la CEDAW et le Protocole de Maputo ».

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Le Président de la CNIDH, le Dr Sixte Vigny Nimuraba, devant la Plénière

Selon le Président de la CNIDH, le Docteur Sixte Vigny Nimuraba, au cours de l’année 2020, sur un total de 304 saisines, 188 étaient liées aux droits civils et politiques, 33 aux droits économiques, sociaux et culturels, 56 aux services sollicités comme l’assistance judiciaire, assistance humanitaire, conseils, orientation et plaidoyer), 2 aux droits de l’enfant, 1 au droit à un environnement sain et 24 à des affaires purement civiles et affaires pénales de droit commun ne relevant pas de la compétence de la CNIDH. Pour cette dernière catégorie, la Commission a invité les requérants à saisir les juridictions et parquets compétents.

Sur les 304 saisines et auto-saisines, a-t-il détaillé, 257 ont été jugées recevables (soit 84.5%) contre 47 jugées irrecevables (soit 15.4%), 184 ont été clôturées (soit 60.3%) contre 120 autres en cours (soit 39.4%). Ces derniers présentent une complexité et font encore objet de suivi, a-t-il précisé avant de se réjouir de certains progrès constatés lors des visites des prisons. C’est notamment, a-t-il dégagé, l’amélioration de la tenue des registres d’écrou et le respect du délai légal de garde à vue de manière générale.

En effet, a-t-il expliqué, sur un total de 5016 détenus, 105 seulement étaient en dépassement de ce délai.

Au moment où la CNIDH souhaite la multiplication des antennes, force a été de constater que leur importance est controversée.

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Par contre beaucoup de Députés ont jugé inutile ce souhait à l’instar de celles de la Fonction publique où les agents sont désœuvrés, tandis qu’un certain nombre voudraient qu’elles soient plutôt implantées partout, même sur les collines puisque, ont-ils avancé, c’est au niveau de la base que les droits de la personne humaine sont les plus bafoués.

Le Président de la CNIDH a également fait une mise au point. Il ne faut pas confondre, a-t-il éclairci, les violations des droits de l’homme avec les violations des droits communs. Tout en rappelant que les élections de 2020 se sont déroulées dans un climat apaisé malgré quelques accrochages ici et là des membres des partis politiques en compétition, le Docteur Sixte Vigny Nimuraba a déclaré que de telles échauffourées sont taxées de violations de droits communs, a-t-il précisé avant de complimenter l’emprisonnement de certains auteurs de ces forfaits.

 
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