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1er novembre 2023
Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août 2023
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Le Parlement réuni en congrès : Présentation du rapport d’étape de la Commission vérité et (...)
1er août 2023
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Exposé des motifs
Session ordinaire d’août 2020
publie le lundi 15 février 2021
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Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux procédures fiscales
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Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux impôt sur les revenus
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