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ÉVÉNEMENTS

• 1er novembre 2023
  Clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août 2023
• 18 septembre 2023
  Le Parlement réuni en congrès : Présentation du rapport d’étape de la Commission vérité et (...)
• 1er août 2023
  Cérémonies d’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’août (...)
• 30 juin 2023
  Cérémonie de clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril (...)
• 2 mai 2023
  Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
• 3 avril 2023
  Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
• 7 mars 2023
  Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)

Accueil » Français » VOTE DE LOIS » Exposé des motifs

Session ordinaire d’août 2020 publie le lundi 15 février 2021 parWebmestre Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux procédures fiscales  ; Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux impôt sur les revenus.