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Assemblée Nationale du Burundi
HISTORIQUE
STRUCTURE
Composition du Bureau
Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
Liste des Députés
Législature 2020-2025
Liste actualisée le 08 mai 2023
Liste actualiséé le 11 janvier 2022
Liste de début de la Législature
Législature 2015-2020
Législature 2010-2015
Commissions permanentes
Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Services d’Appui
Cellule Communication et du Porte Parolat
Cellule Economique et Sociale
cellule Chargée des Questions de Sécurité
Cellule d’Appui aux Questeurs
Service du Protocole
Cellule Juridique et Administrative
Cellule Politique et Diplomatique
Le Secrétariat Général
Relations de coopération interparlementaire
Les partenaires de l’Assemblée Nationale
FONCTIONNEMENT
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Organisation et fonctionnement du Bureau
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale analyse et adopte le projet de loi portant ratification (...)
Analyse et adoption du Projet de loi N⁰1/.../2022 portant ratification par (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du code de (...)
Approbation de nouveaux membres de la Cour des comptes
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi relatifs au renforcement des (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification de l’accord de (...)
Lois promulguées
Loi promulguées en 2023
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Le processus de vote des lois
ACTIVITÉS
Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
EVALUATION DES SOCIETES COOPERATIVES COLLINAIRES PAR LA COMMISSION (...)
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit de trois membres du gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’éducation nationale et (...)
QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT A L’ENDROIT DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE (...)
Questions orales avec débats à l’endroit d’un membre du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Rapport de la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le 2è semestre, (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu (...)
Le Premier Ministre de la République du Burundi Présente le rapport de la (...)
Audiences
Renforcement de la diplomatie parlementaire entre l’Autriche et le (...)
VERS L’EDIFICATION DES BUILDINGS QUI ABRITERONT LE PARLEMENTS ET LES (...)
Entrevue du Président de l’Assemblée nationale avec une délégation Suisse de la (...)
Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le (...)
L’ambassade de la République populaire de Chine apporte sa pierre à (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et une délégation de (...)
Le Très Honorable Président de l’Assemblée national en audience avec (...)
Le Président de l’Assemblée nationale reçoit en audience l’ambassadeur de la (...)
Descentes à l’intérieur du pays
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
La cohabitation entre les cultures de thé et de café, une originalité de la (...)
Les travaux de développement communautaire, source de la souveraineté du (...)
Le premier Vice-Président de l’Assemblée nationale aux côtés de la population (...)
La santé, facteur incontournable de développement
La culture, une identité d’un peuple
Le 2e Vice-Président de l’Assemblée nationale se joint à la population de la (...)
Kayanza : le Président de l’Assemblée nationale effectue les travaux de (...)
Missions à l’étranger
L’Assemblée nationale du Burundi renforce la diplomatie parlementaire à Juba (...)
Le Président de l’Assemblée nationale participe à la 146e Assemblée de l’Union (...)
Le Président de l’Assemblée nationale du Burundi participe à la Conférence du (...)
L’Union Interparlementaire (UIP) tient sa 142ème Assemblée en ligne.
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Actualité
Le Burundi, la bénédiction du monde.
L’ amour de Dieu est illimité
Le Très Honorable Président de l’Assemblée nationale encourage la population de (...)
Termes de réference pour le recrutement d’un technicien électrique à (...)
Les parlementaires et cadres du Parlement se renforcent en légistique
L’Honorable Premier Vice-président de l’Assemblée nationale encourage la (...)
Le jour spécial plein de joie
Le Président de l’Assemblée nationale à Israël Church Burundi
ÉVÉNEMENTS
Événements
Calendrier des Travaux
Sessions parlementaires
Accès direct
Calendrier des travaux
Audiences
Contrôle de l’Action gouvernementale
Descentes à l’intérieur du pays
Analyse et adoption en plénière
Projets de lois en cours d’analyse
Lois promulguées
Saisines
catalogue de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale
Exposé des motifs
ÉVÉNEMENTS
2 mai 2023
Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
3 avril 2023
Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
7 mars 2023
Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)
7 mars 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de la mise en œuvre du programme (...)
7 mars 2023
Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre (...)
10 février 2023
A Ngozi, le Président de l’Assemblée nationale a rehaussé de sa présence les cérémonies marquant le (...)
2 janvier 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier Ministre présente le rapport d’analyse du plan d’actions (...)
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Exposé des motifs
Session ordinaire d’août 2020
Publié lundi 15 février 2021
par
Webmestre
Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux procédures fiscales
;
Exposé des motifs sur le projet de loi relative aux impôt sur les revenus
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BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |