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Analyse et adoption des amendements du Sénat relatifs au Projet de loi portant Code de Gestion des Produits Chimiques.

Publié vendredi 19 février 2021
parChristine Nahimana

Vendredi 19 février 2021, l’Assemblée nationale a procédé à l’analyse et adoption des amendements du Sénat relatifs au Projet de loi portant Code de Gestion des Produits Chimiques.

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Vue partielle des Députés

Sur un total de 24 amendements envoyés par le Sénat, la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation qui avait été saisie au fond en avait rejeté trois. Quant à la Plénière, elle a allongé la liste en ajoutant un autre rejet. Il s’agit du point 3 de l’Article 22 ainsi formulé : « Le nom commercial et la quantité des produits chimiques que le demandeur se propose d’exporter ou de réexporter ». La commission saisie au fond était de commun accord avec le Sénat qui avait proposé de mettre « une virgule » après le mot « commercial », arguant que c’est une correction de forme, la Plénière a rejeté cet amendement de forme qui est beaucoup plus explicite au niveau des amendements de fond. Au numéro 4, on énumère dans la rubrique « Matière amendée » : Article 22, point 3 ; Article 29, point 3 ; Article 35, point 1 ; Article 69, point 1 ; Article 99, point 3. Dans la rubrique « Amendements du Sénat », on lit : Après le groupe de mots « le nom commercial », ajouter « une virgule » puis le groupe de mots « le nom scientifique ». Comme motivation, le Sénat avance qu’on reconnaît un produit chimique par son nom scientifique.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale

Accepté par la commission saisie au fond, l’Article 59, alinéa premier a été aussi accepté par la Plénière, moyennant une petite retouche. La première virgule est de trop, a jugé la Plénière.

Le Sénat avait reformulé l’alinéa ainsi : » Toute personne physique ou morale, qui stocke des produits chimiques, fournit un équipement de protection physique aux personnes affectées aux opérations de stockage et assure une formation sur les risques générés par ces produits ainsi que les mesures à prendre en cas d’urgence ».

 
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