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Analyse et adoption du Projet de Loi portant Révision du Code de l’Environnement de la République du Burundi

Publié jeudi 18 février 2021
parChristine Nahimana
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Vote des Députés

Le manque de mécanisme de financement du secteur de l’environnement et le manque de responsabilisation des communes dans la lutte contre la dégradation de l’environnement, telles sont quelques lacunes qui ont poussé à la Révision du Code de l’Environnement, si on en croit les propos du Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage. Le Docteur Déo-Guide RUREMA défendait mercredi 17 février 2021 le Projet de Loi portant Révision du Code de l’Environnement de la République du Burundi, un Projet qui a été adopté à l’unanimité des Députés présents.

Après vingt ans de mise en œuvre, a-t-il expliqué, dans son exposé des motifs, le code de 2000 a montré certaines insuffisances face aux problèmes émergents en matière d’environnement. Et d’énumérer la prévention et la gestion des catastrophes naturelles, la question des changements climatiques et les espaces envahissantes. Bref, a-t-il conclu, le code de 2000 ne consacre pas l’ensemble des principes fondamentaux majeurs du droit de l’environnement.

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Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, le Docteur Déo-Guide RUREMA, devant la Plénière

Alors que le pays continue à faire face aux problèmes environnementaux, a-t-il rappelé, il doit désormais faire face à de nouveaux risques liés à l’environnement. A titre exemplatif, a-t-il illustré, la gestion des produits chimiques en vue de la sécurité chimique, la gestion des déchets dangereux comme les déchets des équipements électriques et électroniques, le changement climatique et la gestion des différentes sources de pollution. Les règles de gestion de l’environnement, a-t-il précisé, doivent suivre de telle évolution pour être efficace.

Ainsi, a-t-il déduit, les expériences et les leçons acquises durant les dix-sept dernières années dans la gestion de l’environnement constituent les principes de base de l’actualisation du Code de l’Environnement actuel.

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Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale votent.

Une analyse sommaire du code actuel fait état des lacunes suivantes qu’il appert de combler dans le processus de révision, a-t-il souhaité avant de citer quelques-unes :

 Les principes modernes de base régissant la gestion de l’environnement font défaut. Il s’agit notamment du principe de participation et l’information du public, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur, le principe du développement durable, le principe de subsidiarité ;  Le code de l’environnement actuel ne fait pas mention des institutions de gestion de l’environnement : l’Administration de l’Environnement, la Commission Nationale de l’Environnement, les collectivités territoriales, les Associations de protection de l’environnement ;  Le code ne mentionne nulle part des mécanismes de gestion de l’environnement tels l’éducation à l’environnement et la sensibilisation du public, la recherche environnementale, le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, le partage des données entre autorités publiques ;  Le code actuel ne prévoit pas de dispositions en rapport avec la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement, les dispositions en rapport avec les modalités de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement, les dispositions en rapport avec la responsabilité civile.

La promulgation d’une loi est une chose et sa mise en œuvre en est une autre, se sont indignés les Députés qui ont fait le constat amer, preuves à l’appui, que même le Code actuel n’était pas respecté. La délimitation des zones urbaine et rurale reste d’actualité. L’octroi des parcelles dans la ville de Cankuzo est soumis au frais de viabilisation. Les bénéficiaires se sont toujours acquittés de ce devoir que le Gouvernement n’a jamais honoré. Les dégâts consécutifs à cette situation sont énormes. Les antennes des compagnies de téléphonie mobile sont implantées dans des quartiers résidentiels alors qu’elles sont nuisibles à la santé humaine. Il est interdit d’ériger des habitations dans des zones dont la nappe phréatique est atteinte à moins de deux mètres de profondeur. Et portant, la localité de Gatumba est un quartier résidentiel à part entière alors qu’elle connaît le problème des latrines. Les portions des forêts partent en fumée chaque année. Les lacs sont agressés.

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Une Députée interroge.

Pour le Membre du Gouvernement, la planification viendra résoudre tous ces manquements. Avec l’unicité de l’Etat, certaines erreurs du passé seront corrigées. Il a illustré ses propos par l’entreprise BUCECO à Cibitoke qui doit quitter le quartier résidentiel. Par ailleurs, tout le monde est interpellé. Chacun doit agir et dénoncer tel ou tel autre cas qui ne respecte pas les normes. On n’est pas dans un match de football où les joueurs se démènent dans le terrain alors que les supporters sont là à assister et à applaudir, a-t-il comparé. Il a en outre averti que personne n’est au-dessus de la loi. Un bâtiment érigé dans un lieu insalubre sera démoli, peu importe le statut de son propriétaire. Il a enfin conseillé de privilégier l’intérêt public au lieu de se comporter en égoïste. Céder sa parcelle à un prix exorbitant pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile est un non-sens. C’est aussi un manque de responsabilité que d’octroyer des parcelles soi-disant à des amis dans des quartiers insalubres, a-t-il condamné

 
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