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Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de Gestion des Produits Chimiques

Publié vendredi 29 janvier 2021
parNijimbere Jean Baptiste Claude

La mise en place de la politique nationale de protection de l’environnement contre la pollution due aux produits chimiques recommande qu’il y ait une législation spécifique régissant la gestion des produits chimiques, ce qui ressort de la présentation en plénière de ce jeudi 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, lors de l’exposé des motifs du projet de loi portant Code de Gestion des produits chimiques par le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage Déo Guide Rurema.

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Le Bureau de l’Assemblée nationale
Le Bureau de l’Assemblée nationale

Selon le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, les produits chimiques et leurs dérivés sont commercialisés et constituent des sources de revenus pour les individus et pour l’Etat. De même, leur utilisation contribue à l’amélioration des conditions et du niveau de vie de la population. Le Burundi utilise des produits chimiques divers dont la majorité est importé et les besoins augmentent et se diversifient avec le développement socio-économique dans les différents secteurs de la vie. Parmi les produits utilisés concernés par le présent projet de loi, on peut notamment citer les carburants comme ; l’essence, le diesel, le pétrole utilisés dans les secteurs des transports et de l’énergie et les huiles comme huiles de moteurs, les huiles de transformateurs, les peintures dans la construction, la menuiserie et les arts, les encres, les solvants, le sel et les vernis. Le Ministre Déo Guide Rurema a poursuivi en disant que les enjeux et les intérêts socio-économiques ont fait que le Burundi a signé et ratifié des Conventions internationales relatives aux produits chimiques on peut citer entre autre la convention de Bamako, la convention de Bâle, la Convention de Rotterdam, la convention de Stockholm, la Convection de Vienne et la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et leurs protocoles.

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Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage Déo Guide RUREMA

Comme l’a indiqué le Ministre Déo Guide Rurema, seuls les médicaments utilisés dans le secteur de la santé publique et les pesticides à usage agricole ont des législations spécifiques qui couvrent toutes les étapes du cycle de la vie des produits chimiques tels que la fabrication, l’importation, l’exportation, la réexportation, le transport, le stockage, la commercialisation, l’utilisation et l’élimination. De plus les produits chimiques périmés, des déchets chimiques et des emballages de produits chimiques sont parfois détruits ou éliminés sans le respect des mesures de sécurité, tout en contaminant et en polluant les eaux, le sol et l’atmosphère. Pour conclure le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a signalé qu’aucune mesure de protection des manipulateurs et des utilisateurs des produits chimiques n’est prévue pour limiter ou éviter les impacts négatifs de ces produits sur leur santé telles que les intoxications, les brûlures, les maladies, etc. Il a aussi dit que le présent projet de loi apporte une avancée significative en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les dangers des produits chimiques.

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Après son exposé des motifs, ça été le tour des Honorables députés de poser les questions sur l’une ou l’autre incompréhension pour avoir des éclaircissements. Pour la question de savoir pourquoi l’agrément est délivré pour une durée de trois ans, le Ministre a répondu que les équipes techniques se sont référées sur d’autres exemples qu’ils ont vus ailleurs à travers le monde. Autre inquiétude des députes a été par exemple l’implantation des stations-service à proximité des maisons d’habitation. A cette question le Ministre a dit que c’est pour cette raison que le Gouvernement a établi ce projet de loi pour pouvoir éradiquer cette pratique. L’article 10 de ce projet de loi a suscité beaucoup d’interrogations sur sa formulation, ce qui a poussé Le Très Honorable Président de l’Assemblée nationale à le faire passer par vote. La majorité des députés ont opté à la formulation proposée par la commission qui a étudié le dit projet de loi.

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Par la suite un débat houleux et contradictoire s’est engagé et a abouti à un vote. Sur 99 Députés présents, 14 procurations, le projet de loi portant Code de Gestion des produits chimiques a été voté à l’unanimité avec 113 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention.

 
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