Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Analyse et adoption des Amendements du Sénat sur le Projet de loi nﹾ1/…du …/2021 portant Gestion et Règlementation des Produits Vétérinaires au Burundi et le Projet de loi portant Révision de la loi nﹾ1/08 du 11 mai 2018 portant Gestion des Pesticides au Burundi

Publié jeudi 28 janvier 2021
parBUMWE Jean Claude

En date du 27/01/2021, l’Assemblée nationale s’est réunie en sa séance plénière pour analyser et adopter les amendements du Sénat relatifs sur deux Projets de loi. Il s’agissait du Projet de loi nﹾ1/… du …/2021 portant Gestion et Réglementation des Produits Vétérinaires et du Projet de loi portant Révision de la Loi nﹾ1/08 du 11 Mai 2018 portant Gestion des Pesticides au Burundi, qui avaient été analysé et adopté respectivement en dates du 6 janvier et 8 janvier 2021. Tous les amendements analysés pour les deux projets de loi sont de fond et ont été adoptés par l’Assemblée nationale.

JPEG - 71.1 ko
Le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Gelase Daniel NDABIRABE, en train d’adopter les amendements du Sénat.

Concernant le Projet de loi portant sur les Produits Vétérinaires, les amendements de fond qui ont été envoyés par le Sénat étaient au nombre de 6 et ils ont été adoptés par les Honorables Députés à l’unanimité. Le premier amendement était de préciser l’année de promulgation qui est l’année 2021 car l’Assemblée nationale ne l’avait pas précisé. On citera aussi le point 5 qui parle des sanctions et des infractions administratives et pénales, qui a été amendé pour séparer les sections aux infractions pour avoir deux titres différents. Par ailleurs, comme on venait d’ajouter un autre titre, ce changement devrait se répercuter sur les permutations des articles qui vont avoir d’autres numérotations, comme l’article 49 qui devient 50 et 50 qui devient 49. L’amendement numéro 5 parle du lieu de promulgation qui devient Gitega au lieu de Bujumbura et l’année devient 2021 puisque elle n’était pas précisée.

JPEG - 142 ko
Les Députés en séance plénière

Quant au Projet de loi nﹾ1/08 du 11 Mai 2018 portant Gestion des Pesticides au Burundi, les amendements du Sénat étaient au nombre de 5. On citera par exemple le point 2, au niveau des visas. Après le 9ème visa, il faut écrire un nouveau visa libellé comme suit : « Vu la loi nﹾ1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l’eau au Burundi » car l’eau peut être aussi affectée par l’usage des pesticides. Le 5ème point aussi a été adopté pour remplacer « Fait à Gitega, le …/…202… » par « Fait à Gitega, le …/…2021). On notera que ces amendements du Sénat ont été adoptés à l’unanimité par la Chambre basse du Parlement.

JPEG - 94.9 ko
Les Membres du Bureau de l’Assemblée nationale
 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |