Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire de décembre 2020

Publié mercredi 24 février 2021
parWebmestre, David NZEYIMANA
  1. projet de loi portant ratification du protocole de mise en place de l’assistance financière entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de Turquie, adopté mercredi le 24 février 2021 ;
  2. projet de loi portant réorganisation du système statistique au Burundi, adopté mardi le 23 février 2021 ;
  3. projet de loi portant code de l’environnement de la République du Burundi, adopté mercredi le 17 février 2021 ;
  4. projet de loi portant code de gestion des produits chimiques, adopté jeudi le 28 janvier 2021 ;
  5. projet de loi portant révision de la loi n°1/08 du 11 mai 2018 portant gestion des pesticides au Burundi, adopté vendredi le 8 janvier 2021 ;
  6. projet de loi portant fabrication, détention, importation, exportation, commercialisation et régulation des produits vétérinaires, adopté mercredi le 6 janvier 2021 ;
  7. projet de loi portant révision de la loi organique N° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, adopté jeudi le 17/12/2020 ;
  8. projet de loi portant complément des dispositions du Code de Procédure civile relatif à la réinstitution des Notables de la colline, adopté jeudi le 17/12/2020 ;
  9. projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération sécuritaire entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République de la Turquie, adopté mercredi le 16/12/2020.
 
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