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Lois promulguées en 2020

Publié samedi 23 janvier 2021
parWebmestre
  1. Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au sujet de financement du projetrelatif à la petite enfance et la maitrise démographique "NKURIZA", signé à Bujumbura le 19 septembre 2019 ;
  2. Loi n°1/03 du 19 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de ligne de financement entre la République du Burundi et la Banque arabe pour le Développement Economique en Afrique (BDEA) relatif au financement d’opérations d’importation des biens en provenance des pays arabes, signé à Washington le 18 octobre 2019 ;
  3. Loi organique n°1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi N°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’administration communale ;
  4. Loi n°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncier ;
  5. Loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de guide suprême du patriotisme au Burundi Président Pierre NKURUNZIZA ;
  6. Loi n°1/07 du 12 mars 2020 portant modification de la loi n°1/012 du 30 mai 2018 portant code de l’offre des soins et services de santé au Burundi ;
  7. Loi n°1/08 du 24 avril 2020 portant ratification par la République de l’accord révisé portant création du fonds de solidarité africain, signé à Niamey au Niger le 29 décembre 2008 ;
  8. Loi n°1/09 du 24 avril 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt additionnel entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au projet de réhabilitation de la route multinationale Burundi-Rwanda ; tronçon1 : Bujumbura-Nyamitanga :"Doublement du tronçon du rond-point Chanic à l’aéroport International Melchior Ndadaye de Bujumbura", signé à Washington le 12 avril 2019 ;
  9. Loi n°1/10 du 24 avril 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt additionnel de financement n°13/758 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) relatif au projet de réhabilitation de la route multinationale Burundi-Rwanda ; tronçon1 : Bujumbura-Nyamitanga :"Doublement du tronçon du rond-point Chanic à l’aéroport International Melchior Ndadaye de Bujumbura", signé à Bujumbura le 17 décembre 2019 ;
  10. Loi n°1/11 du 8 mai 2020 portant réglementation de l’exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain ;
  11. Loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection social au Burundi.
  1. Loi n°1/01 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° IDA D616-BDI entre la République du Burundi et l’Assocation Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et de riposte au COVID-19 au Burundi, signé à Bujumbura,le 14 avril 2020 ;
  2. Loi n°1/02 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière de l’impôt sur les revenus entre les gouvernements de la République du Burundi, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République Unie de Tanzanie ;
  3. Loi n°1/03 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°D5670 d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 USD) entra la République du Burundi et la Banque mondiale/Association Internationale de Développement, relatif au financement du projet "énergie solaire(Soleil-Nyakiriza) dans les communautés rurales au Burundi", signé à Bujumbura, en date du 05 mars 2020 ;
  4. Loi n°1/04 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°D5620 pour le Projet de Développement Communautaire intégré au Burundi (PRODECI-TURIKUMWE), signé à Bujumbura, en date du 05 mars 2020 d’un montant de 43.400.000 DTS entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement ;
  5. Loi n°1/05 du 17 juillet 2020 portant cadre général de fonctionnement des ordres professionnels au Burundi ;
  6. Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant code des assurances du Burundi ;
  7. Loi n°1/07 du 29 octobre 2020 portant révision de la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi ;
  8. Loi n°1/08 du 29 octobre 2020 régissant l’autorité de la régulation du marché des capitaux du Burundi ;
  9. Loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique ;
  10. Loi n°1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe de la Valeur Ajoutée "TVA" ;
  11. Loi n°1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du décret-loi n°1/037 du 7 juillet 1993 portant révision du code du travail du Burundi ;
  12. Loi n°1/13 du 24 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Minamata sur le Mercure ;
  13. Loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus ;
  14. Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC) ;
  15. Loi n°1/16 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
 
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