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Assemblée Nationale du Burundi
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Composition du Bureau
Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
Liste des Députés
Législature 2020-2025
Liste actualisée le 08 mai 2023
Liste actualiséé le 11 janvier 2022
Liste de début de la Législature
Législature 2015-2020
Législature 2010-2015
Commissions permanentes
Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
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Service du Protocole
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Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Organisation et fonctionnement du Bureau
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Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
EVALUATION DES SOCIETES COOPERATIVES COLLINAIRES PAR LA COMMISSION (...)
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit de trois membres du gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’éducation nationale et (...)
QUESTIONS ORALES AVEC DEBAT A L’ENDROIT DU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE (...)
Questions orales avec débats à l’endroit d’un membre du Gouvernement
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’intérieur, du (...)
Une séance de questions orales avec débat adressées aux membres du (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre de l’environnement, de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre du Commerce, du Transport, (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Rapport de la mise en œuvre du programme du Gouvernement pour le 2è semestre, (...)
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Le Premier Ministre de la République du Burundi Présente le rapport de la (...)
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Entrevue du Président de l’Assemblée nationale avec une délégation Suisse de la (...)
Entretien du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale avec le (...)
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Le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
Le budget-programme, outil très efficace dans la négociation donnant-donnant
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée nationale appelle la population de (...)
La cohabitation entre les cultures de thé et de café, une originalité de la (...)
Les travaux de développement communautaire, source de la souveraineté du (...)
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Le jour spécial plein de joie
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
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Exposé des motifs
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
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Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
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Projets de lois en cours d’analyse
Session ordinaire d’avril 2023
Session ordinaire de décembre 2022
Session ordinaire d’août 2022
Session ordinaire d’avril 2022
Session ordinaire de décembre 2021
Session ordinaire d’août 2021
Session ordinaire d’avril 2021
Session ordinaire de décembre 2020
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du projet de loi portant modification de la loi N°1/08 (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du statut de la (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
L’Assemblée nationale analyse et adopte le projet de loi portant ratification (...)
Analyse et adoption du Projet de loi N⁰1/.../2022 portant ratification par (...)
Analyse et adoption du projet de loi portant modification du code de (...)
Approbation de nouveaux membres de la Cour des comptes
Analyse et adoption du projet de loi portant ratification par la République (...)
Lois promulguées
Loi promulguées en 2023
Lois promulguées en 2022
Lois promulguées en 2021
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
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Lois Promulguées en 2017
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Exposé des motifs
ÉVÉNEMENTS
2 mai 2023
Célébration de la Journée Internationale des Travailleurs édition 2023 : Le Président de (...)
3 avril 2023
Ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2023
7 mars 2023
Présentation du rapport annuel d’activités, exercice 2022, de la Commission nationale indépendante (...)
7 mars 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier ministre présente le rapport de la mise en œuvre du programme (...)
7 mars 2023
Cérémonie de la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire de décembre (...)
10 février 2023
A Ngozi, le Président de l’Assemblée nationale a rehaussé de sa présence les cérémonies marquant le (...)
2 janvier 2023
Le Parlement en congrès : Le Premier Ministre présente le rapport d’analyse du plan d’actions (...)
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Lois promulguées en 2020
Publié samedi 23 janvier 2021
par
Webmestre
Loi n°1/01 du 4 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°514-BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) au sujet de financement du projetrelatif à la petite enfance et la maitrise démographique "NKURIZA", signé à Bujumbura le 19 septembre 2019 ;
Loi n°1/03 du 19 février 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de ligne de financement entre la République du Burundi et la Banque arabe pour le Développement Economique en Afrique (BDEA) relatif au financement d’opérations d’importation des biens en provenance des pays arabes, signé à Washington le 18 octobre 2019 ;
Loi organique n°1/04 du 19 février 2020 portant modification de certaines dispositions de la loi N°1/33 du 28 novembre 2014 portant organisation de l’administration communale ;
Loi n°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncier ;
Loi n°1/06 du 10 mars 2020 portant instauration et octroi du statut de guide suprême du patriotisme au Burundi Président Pierre NKURUNZIZA ;
Loi n°1/07 du 12 mars 2020 portant modification de la loi n°1/012 du 30 mai 2018 portant code de l’offre des soins et services de santé au Burundi ;
Loi n°1/08 du 24 avril 2020 portant ratification par la République de l’accord révisé portant création du fonds de solidarité africain, signé à Niamey au Niger le 29 décembre 2008 ;
Loi n°1/09 du 24 avril 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt additionnel entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au projet de réhabilitation de la route multinationale Burundi-Rwanda ; tronçon1 : Bujumbura-Nyamitanga :"Doublement du tronçon du rond-point Chanic à l’aéroport International Melchior Ndadaye de Bujumbura", signé à Washington le 12 avril 2019 ;
Loi n°1/10 du 24 avril 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt additionnel de financement n°13/758 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) relatif au projet de réhabilitation de la route multinationale Burundi-Rwanda ; tronçon1 : Bujumbura-Nyamitanga :"Doublement du tronçon du rond-point Chanic à l’aéroport International Melchior Ndadaye de Bujumbura", signé à Bujumbura le 17 décembre 2019 ;
Loi n°1/11 du 8 mai 2020 portant réglementation de l’exercice de la pharmacie et du médicament à usage humain ;
Loi n°1/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection social au Burundi.
Loi n°1/01 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° IDA D616-BDI entre la République du Burundi et l’Assocation Internationale de Développement en faveur du projet de préparation et de riposte au COVID-19 au Burundi, signé à Bujumbura,le 14 avril 2020 ;
Loi n°1/02 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière de l’impôt sur les revenus entre les gouvernements de la République du Burundi, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République Unie de Tanzanie ;
Loi n°1/03 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°D5670 d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 USD) entra la République du Burundi et la Banque mondiale/Association Internationale de Développement, relatif au financement du projet "énergie solaire(Soleil-Nyakiriza) dans les communautés rurales au Burundi", signé à Bujumbura, en date du 05 mars 2020 ;
Loi n°1/04 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don n°D5620 pour le Projet de Développement Communautaire intégré au Burundi (PRODECI-TURIKUMWE), signé à Bujumbura, en date du 05 mars 2020 d’un montant de 43.400.000 DTS entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement ;
Loi n°1/05 du 17 juillet 2020 portant cadre général de fonctionnement des ordres professionnels au Burundi ;
Loi n°1/06 du 17 juillet 2020 portant code des assurances du Burundi ;
Loi n°1/07 du 29 octobre 2020 portant révision de la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur au Burundi ;
Loi n°1/08 du 29 octobre 2020 régissant l’autorité de la régulation du marché des capitaux du Burundi ;
Loi n°1/09 du 13 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique ;
Loi n°1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe de la Valeur Ajoutée "TVA" ;
Loi n°1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du décret-loi n°1/037 du 7 juillet 1993 portant révision du code du travail du Burundi ;
Loi n°1/13 du 24 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Minamata sur le Mercure ;
Loi n°1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus ;
Loi n°1/15 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi du Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC) ;
Loi n°1/16 du 30 décembre 2020 portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |