Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’octobre 2017

Publié mercredi 25 octobre 2017
parWebmestre, David NZEYIMANA

Mardi le 24 octobre 2017

  1. Projet de loi portant Ratification de l’Accord de Paris sur le climat (COP21)  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication .

Mardi le 03 octobre 2017

  1. Projet de loi portant révision de la loi n°1/03 du 24 janvier 2013 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC)  :commission saisie au fond : Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication  ;
  2. Projet de loi portant fixation des règles relatives à la condition de la personne handicapée au Burundi :commission saisie au fond : Commission des Affaires sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida .
 
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