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Assemblée Nationale du Burundi
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Législature 2020-2025
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Liste des Députés
Législature 2020-2025
Législature 2015-2020
Commissions permanentes
Législature 2015-2020
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Législature 2020-2025
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du (...)
Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations (...)
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité (...)
Commission de la Défense et de la Sécurité
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
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Services d’Appui
Cellule d’Appui aux Questeurs
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Relations de coopération interparlementaire
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FONCTIONNEMENT
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée Nationale
Organisation et fonctionnement du collège des questeurs
Organisation et fonctionnement du Bureau
ACTIVITÉS
Contrôle de l’Action gouvernementale
Commission d’enquête
Résolution portant création d’une Commission Speciale de verfication du (...)
La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
Restitution du rapport de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de (...)
Descente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et (...)
La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
Questions orales
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Affaires (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Bonne (...)
Questions orales à l’endroit du Ministre de la Jeunesse, des Postes et des (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du ministre du Commerce, Industries et (...)
Questions Orales avec débat relatives à la gestion des communes à l’endroit de (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de la Sécurité publique et (...)
Questions orales avec débat à l’endroit du Ministre de l’Environnement, de (...)
Questions écrites
QUESTIONS DESTINEES A SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
Audiences
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la (...)
Audience du Président de la CVR par le Président de l’Assemblée (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée nationale et l’Ambassadeur du Kenya (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience l’ambassadeur de Chine (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le conseiller senior (...)
Une audience accordée à l‘ambassadeur de France au Burundi.
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le Secrétaire Général (...)
Audience accordée à l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Burundi.
Descentes à l’intérieur du pays
Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale appuie à la construction du (...)
VISITE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A L’ORPHELINAT UMUSAMARIYA (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale a tenu des réunions avec différents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale s’associe aux populations de Kayanza et (...)
Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale aux côtés de son (...)
Descente du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale l’Honorable (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale rehausse de sa présence à Rumonge les (...)
Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale effectue une série (...)
Missions à l’étranger
Ouverture solennelle de la 13ème réunion du Bureau du Forum des Présidents (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale participe au Sommet de Nairobi sur la (...)
Le Président de l’Asseemblée Nationale reçu par son homologue kényan
Retour du Président de l’Assemblée Nationale d’une mission de travail au (...)
Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Nairobi
Retour du Très Honorable Pascal Nyabenda Président de l’Assemblée nationale du (...)
Départ du Très Honorable Président de l’Assemblée nationale du Burundi à (...)
Retour du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, de la (...)
Actualité
Clôture de l’atelier de formation des Députés sur la légistique.
L’Assemblée Nationale organise un atelier en légistique à l’endroit des Députés (...)
Très Honorable Président de l’Assemblée nationale participe au culte de (...)
Remise et reprise entre le Président de l’Assemblée Nationale entrant et (...)
Célébration de la 58ème anniversaire de l’Indépendance du Burundi
Approbation du Vice-Président de la République et du Premier Ministre
L’Ombudsman burundais présente son rapport annuel d’activités, édition (...)
La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) présente (...)
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire de décembre 2020
Session ordinaire d’août 2020
Session ordinaire d’avril 2019
Session ordinaire de décembre 2018
Session ordinaire d’août 2018
Session ordinaire de février 2018
Session ordinaire d’octobre 2017
Session ordinaire de Juin 2017
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du Projet de loi portant Modification de la Loi Nﹾ1/08 (...)
Analyse et adoption du Projet de loi Portant Fabrication, Détention, (...)
Analyse et Adoption du Projet de loi organique Portant Révision de la loi (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République (...)
La reinstitution du conseil des notables de la colline, un véritable pilier (...)
Analyse et adoption du Projet de loi Portant Ratification par la République (...)
Analyse et adoption du Projet de Loi portant Ratification par la République (...)
Analyse et adoption du Projet de loi Portant Ratification par la République (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2020
Lois promulguées en 2019
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
Lois promulguées en 2015
Lois promulguées en 2014
Lois promulguées en 2013
Le processus de vote des lois
ÉVÉNEMENTS
Calendrier des Travaux
Événements
Sessions parlementaires
Accès direct
Le calendrier des travaux
Audiences
Descentes à l’intérieur du pays
Analyse et adoption en plénière
Lois promulguées
Saisines
Questions orales
Commission d’enquête
ÉVÉNEMENTS
11 janvier 2021
Rapport d’étapes de la Commission Vérité et Réconciliation, exercice 2020
11 janvier 2021
Le Parlement en Congrès : Présentation du rapport d’étapes de la Commission Vérité et (...)
26 décembre 2020
Noël, édition 2020 : Le Président de l’Assemblée nationale à l’Eglise du Rocher
1er décembre 2020
Ouverture solennelle de la Session ordinaire du mois de Décembre 2020.
31 octobre 2020
Le Parlement en Congrès : Présentation du Plan d’Actions Annuel du Gouvernement, exercice (...)
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Lois promulguées en 2016
Publié jeudi 22 septembre 2016
par
Webmestre, David NZEYIMANA
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalitécommunale au Burundi ;
Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ;
Loi n°1/04 du 27 juin 2016 portant protection des victimes, des témoins et d’autres personnes en situation de risque ;
Loi n°1/05 du 30 juin 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l’Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) signé à Bujumbura, le 1
er
avril 2016 ;
Loi n°1/06 du 30 juin 2016 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement additionnel du projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique des pays de la Communauté Est Africaine , le 1
er
avril 2016 ;
Loi n°1/10 du 12 août 2016 régissant les sûretés mobilières conventionnelles au Burundi ;
Loi n°1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre ;
Loi n°1/14 du 18 octobre portant retrait de la République du Burundi du statut de la Cour Pénale Internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998 ;
Loi n°1/17 du 30 novembre 2016 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture au Burundi ;
Loi n°1/18 du 8 décembre portant ratification par la République du Burundi de la Charte Africaine sur les valeurs et les principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |