{"id":31268,"date":"2026-02-24T08:31:05","date_gmt":"2026-02-24T07:31:05","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=31268"},"modified":"2026-03-03T07:41:35","modified_gmt":"2026-03-03T06:41:35","slug":"session-ordinaire-decembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=31268","title":{"rendered":"Session ordinaire de d\u00e9cembre 2025"},"content":{"rendered":"

Mardi le 24 f\u00e9vrier 2026<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Rapport de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations de la Cour des comptes par l’H\u00f4pital de CIBITOKE <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
  2. Rapport de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations de la Cour des comptes par l’H\u00f4pital r\u00e9gional de GITEGA <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
  3. Rapport de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations de la Cour des comptes par l’H\u00f4pital de MURAMVYA <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
  4. Rapport de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations de la Cour des comptes par l’H\u00f4pital de RUMONGE <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
  5. Rapport de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations de la Cour des comptes par l’H\u00f4pital de district de MUYINGA <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation.<\/i><\/li>\n<\/ol>\n

    Mardi le 10 f\u00e9vrier 2026<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n\u00b01\/09 du 14 mars 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n\u00b01\/12 du 12 mai 2020 portant code de la protection sociale au Burundi\u00a0\u00a0<\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage, de l\u2019environnement, du d\u00e9veloppement communal et des travaux publics;<\/i><\/li>\n
    2. Rapport d\u00e9finitif d’audit de la gestion de l’H\u00f4pital CANKUZO <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de la lutte contre le SIDA\u00a0;<\/i><\/li>\n
    3. Rapport de supervision de la Banque de la R\u00e9publique du Burundi (BRB) <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de la lutte contre le SIDA;<\/i><\/li>\n
    4. Rapport de la Banque de la R\u00e9publique du Burundi sur les indicateurs de conjoncture \u00e9conomique du mois de septembre 2025\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation.<\/i><\/li>\n<\/ol>\n

      Mardi le 13 janvier 2026<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Projet de loi portant ratification par la R\u00e9publique du Burundi\u00a0 de l’Accord sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements\u00a0 entre le gouvernement de la R\u00e9publique du Burundi et le gouvernement d’Emirats Arabes Unis <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
      2. Projet de loi portant ratification par la R\u00e9publique du Burundi\u00a0 de l’Accord pour l’\u00e9limination de la double imposition et de la pr\u00e9vention de l’\u00e9vasion fiscale en mati\u00e8re d’imp\u00f4t sur le revenu entre le gouvernement de la R\u00e9publique du Burundi et le gouvernement d’Emirats Arabes Unis <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
      3. Projet de loi portant gestion de mercure au Burundi\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage, de l\u2019environnement, du d\u00e9veloppement communal et des travaux publics.<\/i><\/li>\n<\/ol>\n

        Mardi le 30 d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Rapport annuel de la Banque de la R\u00e9publique du Burundi, exercice 2024\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
        2. Rapport annuel de la Banque de la R\u00e9publique du Burundi sur les indicateurs de conjoncture du mois de juillet 2025 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
        3. Rapport annuel de la Banque de la R\u00e9publique du Burundi sur les indicateurs de conjoncture du mois d’ao\u00fbt 2025 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
        4. Rapport d\u00e9finitif d’audit de la gestion des projets PATAREB, PADCARE-B et AEFPF-B\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage, de l\u2019environnement, du d\u00e9veloppement communal et des travaux publics.<\/i><\/li>\n<\/ol>\n

          Mardi le 02 d\u00e9cembre 2025<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Projet de loi portant ratification par la R\u00e9publique du Burundi de la Convention pour l\u2019\u00e9limination de la double imposition en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et pour la pr\u00e9vention de l\u2019\u00e9vasion et de la fraude fiscales entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sign\u00e9e le 12 mai 2025, \u00e0 Rabat\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
          2. Rapport d\u00e9finitif d\u2019audit de la gestion de l\u2019Office de l\u2019huile de palme (OHP)\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la \u00a0bonne gouvernance et de la privatisation;<\/i><\/li>\n
          3. Projet de loi fixant les missions, l\u2019organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la proc\u00e9dure suivie devant ladite Cour <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de la justice et des droits de la personne humaine;<\/i><\/li>\n
          4. Projet de loi portant r\u00e9organisation des services publics de l\u2019eau potable et de l\u2019assainissement liquide\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission des affaires politiques, administratives, des relations ext\u00e9rieures et de la Communaut\u00e9 Est-Africaine;<\/i><\/li>\n
          5. Projet\u00a0 de loi portant protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0 \u00a0<\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de l\u2019\u00e9ducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, de la culture et de la communication;<\/i><\/li>\n
          6. Rapport d\u00e9finitif d\u2019audit de la gestion de la Clinique Prince Louis RWAGASORE produit par la Cour des comptes <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de l\u2019\u00e9ducation, de la jeunesse, des sports et loisirs, de la culture et de la communication;<\/i><\/li>\n
          7. Projet de loi portant ratification de l\u2019Accord de coop\u00e9ration dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie entre le Gouvernement de la R\u00e9publique du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, sign\u00e9 le 12 mai 2025 \u00e0 Rabat <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de la lutte contre le SIDA\u00a0;<\/i><\/li>\n
          8. Rapport d\u00e9finitif d\u2019audit de la gestion de la Mutuelle de la Fonction publique produit par la Cour des comptes <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission des affaires sociales, du genre, du rapatriement, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de la lutte contre le SIDA\u00a0;<\/i><\/li>\n
          9. Projet de loi portant modification de la loi no<\/sup>1\/08 du 23 avril 2012 portant organisation du secteur semencier\u00a0v\u00e9g\u00e9tal\u00a0 <\/strong>:Commission saisie au fond : Commission de l\u2019agriculture, de l\u2019\u00e9levage, de l\u2019environnement, du d\u00e9veloppement communal et des travaux publics.<\/i><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Mardi le 24 f\u00e9vrier 2026 Rapport de suivi de mise en \u0153uvre des recommandations de la Cour des comptes par l’H\u00f4pital de CIBITOKE :Commission saisie au fond : Commission de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-31268","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-saisines"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=31268"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31268\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31524,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/31268\/revisions\/31524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=31268"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=31268"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=31268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}