{"id":30306,"date":"2019-05-29T09:54:03","date_gmt":"2019-05-29T07:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=30306"},"modified":"2025-07-16T09:54:26","modified_gmt":"2025-07-16T07:54:26","slug":"analyse-et-adoption-du-projet-de-loi-portant-fixation-du-budget-general-de-la-republique-du-burundi-pour-lexercice-2019-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=30306","title":{"rendered":"Analyse et adoption du Projet de loi portant Fixation du Budget G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique du Burundi pour l\u2019Exercice 2019\/2020."},"content":{"rendered":"

Les ressources du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat pour la gestion 2019\/2020 sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 : 1 327 086 847 546. Les d\u00e9penses du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat pour la gestion 2019\/2020 sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 : 1 516 425 089 477. Tels sont les deux premiers articles du Projet de loi portant Fixation du Budget G\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9publique du Burundi pour l\u2019Exercice 2019\/2020, un Projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 et adopt\u00e9 \u00e0 111 voix POUR et 2 voix CONTRE, au cours de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de mercredi 29 mai 2019.<\/p>\n

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Le Ministre des Finances, du Budget et de la Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement Economique a, dans son expos\u00e9 de motifs, d\u00e9taill\u00e9 les grandes priorit\u00e9s contenues dans le Projet de budget 2019\/2020. C\u2019est notamment la poursuite des provisions pour les \u00e9lections de 2020 pour un montant de 33.2 milliards de BIF\u00a0; l\u2019appui aux projets de d\u00e9veloppement des Communes (570 millions de BIF \u00e0 chaque commune) avec un impact global de 67,8 milliards de BIF. Cet appel sera utilis\u00e9 principalement dans le secteur de l\u2019Agriculture notamment pour l\u2019achat des engrais, appui aux coop\u00e9ratives communautaires de production, de transformation et de conservation de r\u00e9colte\u00a0; le fonds d\u2019impulsion et de garantie pour appuyer les coop\u00e9ratives des jeunes pour un montant de 4 milliards de BIF\u00a0; la finalisation de la construction du barrage hydraulique de Mpanda pour un montant de 18.6 milliards de BIF\u00a0; la mise en \u0153uvre du projet \u00ab\u00a0EWE BURUNDI URAMBAYE\u00a0\u00bb pour un montant de 1 milliard de BIF ainsi que la poursuite de la politique de subvention des engrais pour un montant de 10 milliards de BIF.<\/p>\n

Au niveau de l\u2019expos\u00e9 des motifs, a fait remarquer la Commission saisie au fond, il est mentionn\u00e9 que le d\u00e9caissement des indemnit\u00e9s de fin de mandat va se faire en juillet 2020. Or, a-t-elle nuanc\u00e9, la loi n\u02da1\/06 du 24 janvier 2013 portant fixation du r\u00e9gime des comptabilit\u00e9s et de s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise e, son article 20, 4\u00e8me alin\u00e9a que, l\u2019indemnit\u00e9 de fin de mandat est per\u00e7ue au plus tard un mois avant le d\u00e9but de la campagne pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives. Et de demander au Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO si la loi ne risque pas d\u2019\u00eatre viol\u00e9e.<\/p>\n

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Pour toute r\u00e9ponse, l\u2019Envoy\u00e9 du Gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9caissement des indemnit\u00e9s de fin de mandat a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 en juillet 2020 pour question de tr\u00e9sorerie budg\u00e9taire. L\u2019urgence pour le Gouvernement, a-t-il expliqu\u00e9, \u00e9tait d\u2019abord le financement des \u00e9lections. Le projet de budget 2020\/2021, a-t-il insist\u00e9, qui va pr\u00e9voir les indemnit\u00e9s de fin de mandat, sera analys\u00e9 et adopt\u00e9 par la l\u00e9gislature en place au cours de la session d\u2019avril 2020.<\/p>\n

Et pourtant, la pl\u00e9ni\u00e8re ne l\u2019a pas entendu de cette oreille. Plus d\u2019un D\u00e9put\u00e9 ont exig\u00e9 que la loi soit appliqu\u00e9e \u00e0 la lettre. Les indemnit\u00e9s de fin de mandat sont per\u00e7us un mois avant la campagne \u00e9lectorale, un point, c\u2019est tout !, ont-ils tranch\u00e9. Ce serait honteux de violer une loi qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par les Parlementaires et qui, de surcro\u00eet, concerne les Parlementaires eux-m\u00eames, ont-ils encore clam\u00e9.
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\"\"Le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO privil\u00e9gie plut\u00f4t l\u2019\u00e9tat financier du pays. L\u2019existence d\u2019une loi est une chose et les moyens financiers pour sa mat\u00e9rialisation en sont une autre, a-t-il expliqu\u00e9 en rappelant une disposition d\u2019une loi qui pr\u00e9conise la suppression de ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n

Les petits commer\u00e7ants, a rapport\u00e9 un D\u00e9put\u00e9, poussent des grognes \u00e0 propos de l\u2019article 74 qui stipule : \u00ab Tout commer\u00e7ant ou prestataire de services sans d\u00e9livrer une facture conforme au mod\u00e8le initi\u00e9 par l\u2019administration fiscale est passible d\u2019une amende de 20% de la valeur des biens livr\u00e9s \u00bb. Ces commer\u00e7ants enregistrent un manque \u00e0 gagner suite au co\u00fbt du facturier. En effet, ont-ils expliqu\u00e9, m\u00eame un produit de 50FBU doit \u00eatre enregistr\u00e9 sur une facture alors qu\u2019un papier de format A4 ne peut contenir que quatre facture. Ils proposeraient alors qu\u2019il y ait un seuil pour d\u00e9livrer une facture.
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Non et non\u00a0!, a r\u00e9fut\u00e9 le Membre du Gouvernement qui trouve que tout fait nombre. Un article de 300FBU, s\u2019il sort une vingtaine de fois, le bilan est de 6.000FBU pour cet article-l\u00e0. Faut-il totaliser ce montant pour la facture\u00a0? Impossible.<\/p>\n

La solution m\u00e9diane serait peut-\u00eatre de marquer un nombre fixe de produits vendus sur une m\u00eame facture, du moment que c\u2019est seule l\u2019information qui compte. . Sinon les factures harmonis\u00e9es et standardis\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 prouv\u00e9 leur utilit\u00e9, s\u2019est-il r\u00e9joui.
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Le budget allou\u00e9 aux coop\u00e9ratives est consistant alors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te, a jug\u00e9 un D\u00e9put\u00e9 qui a aussi au client\u00e9lisme \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles ont m\u00eame une connotation politique. Ce facteur explique du coup qu\u2019elles ne profiteront pas \u00e0 tous les citoyens, a-t-il regrett\u00e9.
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Avant de s\u2019ex\u00e9cuter, le Ministre des Finances, du Budget et de la Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement \u00c9conomique a fait une mise au point.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas de coop\u00e9ratives \u00e0 caract\u00e8re commercial mais de coop\u00e9ratives agricoles dont le but est de conserver et transformer la r\u00e9colte. Ces coop\u00e9ratives sont en outre r\u00e9gies par des r\u00e8glements d\u2019ordre int\u00e9rieur. Elles ne naissent donc pas spontan\u00e9ment. D\u2019autre part, ce ne sont pas des fonds perdus qui sont inject\u00e9s dans ces coop\u00e9ratives agricoles puisqu\u2019ils sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le Gouvernement. S\u2019il advient que l\u2019une ou l\u2019autre coop\u00e9rative devient d\u00e9faillante, c\u2019est la commune qui s\u2019engage. L\u2019histoire de client\u00e9lisme n\u2019a donc pas de raison d\u2019\u00eatre, a-t-il conclu.<\/p>\n

Une opinion a craint que les engrais chimiques ne soient budg\u00e9tis\u00e9s \u00e0 deux reprises. D\u2019abord, le Gouvernement a subventionn\u00e9 les intrants agricoles \u00e0 hauteur de 10 milliard. Ensuite, l\u2019appui au d\u00e9veloppement communal a aussi fait mention des intrants agricoles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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