{"id":28724,"date":"2017-03-03T09:49:00","date_gmt":"2017-03-03T08:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=28724"},"modified":"2025-05-23T09:52:28","modified_gmt":"2025-05-23T07:52:28","slug":"la-commission-en-charge-de-la-justice-evalue-la-mise-en-application-de-la-mesure-de-grace-presidentielle-dans-les-provinces-du-nord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=28724","title":{"rendered":"La commission en charge de la justice \u00e9value la mise en application de la mesure de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle dans les provinces du Nord."},"content":{"rendered":"

En dates du 26 au 1er F\u00e9vrier 2017, la commission permanente de la justice et des Droits de l\u2019Homme a effectu\u00e9 une descente dans toutes les provinces du pays, pour \u00e9valuer la mise en application du d\u00e9cret portant mesure de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle de 2017, pour certaines cat\u00e9gories de prisonniers.<\/p>\n

Dans les provinces du Nord du pays, le groupe de D\u00e9put\u00e9s a rencontr\u00e9 les administratifs, les commissaires provinciaux, les procureurs de la R\u00e9publique, les directeurs de prison, et a aussi visit\u00e9 les prisons de Muyinga et Ngozi, c\u00f4t\u00e9 hommes et femmes.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, la mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e par la commission en charge de la mise en application de ca d\u00e9cret, \u00e0 Muyinga, 129 prisonniers ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s tandis qu\u2019\u00e0 Ngozi, 465 prisonniers de la prison des hommes ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 et 72 ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la remise partielle de leurs peine, \u00e0 la prison des femmes, 23 ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es avec 8 enfants.<\/p>\n

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Entretien avec le Gouverneur de la province Ngozi<\/figcaption><\/figure>\n

C\u00f4t\u00e9 administration, les gouverneurs de province disent que les d\u00e9tenus qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 bien accueillis dans leurs localit\u00e9s, la population ayant \u00e9t\u00e9 conscientis\u00e9e \u00e0 les bien les accueillir, surtout pendant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9. Mais les r\u00e9ticences de la population ne manquent pas dans certaines localit\u00e9s, de peur que ces d\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s ne commettent pas les m\u00eames forfaits. A ce propos, des cas de r\u00e9cidive ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s, \u00e0 Muyinga, il y en a qui sont d\u00e9j\u00e0 revenus en prison pour les m\u00eames infractions, il y a un autre qui a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 pris en flagrant d\u00e9lit de vol. A Ngozi, il y a eu aussi des cas de r\u00e9cidivistes qui sont retourn\u00e9s en prison quelques jours apr\u00e8s leur lib\u00e9ration, pour vol qualifi\u00e9 et commerce de boissons prohib\u00e9es.<\/p>\n

Pour les directeurs de prison, la mesure de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle a permis de d\u00e9sengorger les prisons. Mais ils se sont inqui\u00e9t\u00e9s des ces cas de r\u00e9cidive quelques jours seulement apr\u00e8s leur lib\u00e9ration. Ils disent qu\u2019ils ont organis\u00e9 des s\u00e9ances d\u2019encadrement, pour leur donner des notions de bonne conduite quand ils arriveront sur leurs collines. Selon toujours ces directeurs de prison, ces prisonniers ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s pendant une p\u00e9riode de disette sur les collines, d\u2019o\u00f9 il fallait leur donner un paquet retour, compos\u00e9 de vivres, pour leur permettre de vivre pendant une certaine p\u00e9riode, comme on fait pour les r\u00e9fugi\u00e9s qui rentrent au pays.<\/p>\n

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Prison des femmes Ngozi<\/figcaption><\/figure>\n

Le groupe de D\u00e9put\u00e9s a aussi rencontr\u00e9 quelques prisonniers qui n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette mesure de gr\u00e2ce. Ils disent qu\u2019ils ont bien accueilli la mesure mais auraient souhait\u00e9 qu\u2019elle soit plus large pour les autres peines aussi, pour pouvoir eux aussi sortir de prison. Id\u00e9e partag\u00e9e aussi par les Directeurs de prison, qui disent que m\u00eame si la mesure a permis de d\u00e9sengorger les prisons, ce n\u2019est pas en nombre suffisant, par exemple \u00e0 la prison de Ngozi, apr\u00e8s la mise en application de la mesure, le nombre de prisonniers qui sont rest\u00e9s est de 1105 pour une capacit\u00e9 d\u2019accueil de 400 prisonniers.<\/p>\n

Pour ceux qui grognent qu\u2019ils auraient fait parti du nombre de d\u00e9tenus lib\u00e9r\u00e9s, les directions de prisons leur ont demand\u00e9 d\u2019\u00e9crire des lettres de recours adress\u00e9s \u00e0 la commission charg\u00e9e de mettre en application la mesure.<\/p>\n

Aux commissariats de police, ils disent qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019impact s\u00e9curitaire visible apr\u00e8s la mise en application de la mesure, sauf les quelques cas de r\u00e9cidivistes pour vol qualifi\u00e9 et commercialisation de boissons prohib\u00e9es, mais demandent que les r\u00e9cidivistes ne b\u00e9n\u00e9ficient plus de cette gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Les procureurs de la R\u00e9publique dans ces provinces, eux, disent qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s lors de la mise en application de cette mesure mais qu\u2019ils ont seulement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. Ils demandent n\u00e9anmoins qu\u2019il y ait des s\u00e9ances d\u2019encadrement avant de laisser rentrer ces prisonniers puisqu\u2019il y en a qui arrivent sur les collines et commettent les m\u00eames infractions. Ils demandent aussi qu\u2019il y ait des s\u00e9ances pr\u00e9paratoires pour les victimes pour bien accueillir ces prisonniers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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