{"id":25554,"date":"2020-04-16T10:03:33","date_gmt":"2020-04-16T08:03:33","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=25554"},"modified":"2024-09-19T10:08:00","modified_gmt":"2024-09-19T08:08:00","slug":"la-commission-nationale-independante-des-droits-de-lhomme-cnidh-presente-le-rapport-annuel-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=25554","title":{"rendered":"La Commission Nationale Ind\u00e9pendante des Droits de l\u2019Homme (CNIDH) pr\u00e9sente le rapport annuel 2019."},"content":{"rendered":"

Le passage du Statut B au Statut A de la CNDIH dans le concert des nations ne pose pas probl\u00e8me, a rassur\u00e9 mercredi 15 avril 2020 le Pr\u00e9sident de la CNDIH au cours de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au rapport annuel 2019. Le Docteur Sixte Vigny NIMURABE, pour qui le haut et le bas constituent le train de vie, trouve plut\u00f4t que l\u2019important est que la CNIDH soit r\u00e9ellement ind\u00e9pendante et qu\u2019elle s\u2019att\u00e8le aux diff\u00e9rents domaines des droits de la personne humaine.<\/p>\n

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Vue partielle des D\u00e9put\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re<\/figcaption><\/figure>\n

Concernant les r\u00e9alisations de la CNIDH, son Pr\u00e9sident les trouve satisfaisantes. Sur les 290 saisines, y compris 3 auto-saisines, 204 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es recevables (soit 70,1%) contre 86 jug\u00e9es irrecevables (soit 29,5%), a-t-il d\u00e9taill\u00e9 avant de pr\u00e9ciser que sur les 290 saisines, 188 ont \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es (soit 64,6%), contre 103 autres en cours (soit 35,4%). Et de pr\u00e9ciser que ces derniers pr\u00e9sentent une complexit\u00e9 et n\u00e9cessitent des moyens techniques et financiers et font objet de suivi.
Pour les visites des cachots, a-t-il poursuivi, 79 cachots ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s. 2413 personnes dont 2055 hommes et 237 femmes (dont 4 avec leurs nourrissons), 116 gar\u00e7ons et 5 filles mineurs, a-t-il \u00e9num\u00e9r\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 entendus. Gr\u00e2ce \u00e0 ce plaidoyer, s\u2019est-il r\u00e9joui, 154 d\u00e9tenus (soit 6,4%) ont \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9.<\/p>\n

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Vue partielle des Commissaires de la CNIDH.<\/figcaption><\/figure>\n

Par ailleurs, a-t-il ajout\u00e9, la CNIDH se r\u00e9jouit de la r\u00e9duction sensible des cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai l\u00e9gal de garde \u00e0 vue eu cours de l\u2019ann\u00e9e 2019. En effet, a-t-il expliqu\u00e9, sur les 2413 personnes que la CNIDH a trouv\u00e9es dans les diff\u00e9rents cachots visit\u00e9s, 87(soit 3,6%) \u00e9taient en d\u00e9passement du d\u00e9lai l\u00e9gal de garde \u00e0 vue.<\/p>\n

Quant aux visites des Prisons, a-t-il encha\u00een\u00e9, la CNIDH a effectu\u00e9 13 visites dans les prisons et a fait le suivi des cas individuels. La CNIDH d\u00e9plore une surpopulation carc\u00e9rale. En effet, a-t-il expliqu\u00e9, avec une capacit\u00e9 d\u2019accueil de 4194 personnes, le taux d\u2019occupation dans toutes les prisons \u00e9tait de 273,3% au 27\/12\/2019. Il s\u2019observe aussi, a-t-il regrett\u00e9, une tendance \u00e0 la d\u00e9tention prolong\u00e9e, car sur un total de 11464 prisonniers, 5224 \u00e9taient encore en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, soit 45,5%.<\/p>\n

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Le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Toutefois, a-t-il nuanc\u00e9, la CNIDH salue les mesures positives souvent prises par le Gouvernement pour r\u00e9duire la population carc\u00e9rale. Et de citer le D\u00e9cret N\u02da100\/08 du 23 janvier 2019 portant mesures de gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. Jusqu\u2019au 9 d\u00e9cembre 2019, 2381 personnes d\u00e9tenues \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 sorties des prisons, tandis que 414 autres avaient d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la r\u00e9duction des peines dans le cadre de la mise en application de la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Cependant, la CNIDH a relev\u00e9 lors de ces visites une tendance de certains parquets \u00e0 maintenir des personnes en prison nonobstant les mesures d\u2019acquittement ou de libert\u00e9 provisoire prises en leur faveur.<\/p>\n

Avec la pand\u00e9mie du covid-19 qui s\u00e9vit dans le monde, un D\u00e9put\u00e9 a craint que la surpopulation carc\u00e9rale ne favorise la propagation de la maladie. Une autre opinion a prouv\u00e9 le contraire. Les d\u00e9tenus sont plut\u00f4t des confin\u00e9s de faite, a-t-elle comment\u00e9.<\/p>\n

Au D\u00e9put\u00e9 qui a propos\u00e9 la r\u00e9instauration de la justice traditionnelle comme rem\u00e8de \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale, le Pr\u00e9sident de la CNIDH a r\u00e9pondu qu\u2019ils privil\u00e9gient les conseils. Les d\u00e9tenus sont lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s avoir suivis des s\u00e9ances de moralisation, a-t-il signal\u00e9.<\/p>\n

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Une D\u00e9put\u00e9e questionne.<\/figcaption><\/figure>\n

A propos de la traite des enfants que le rapport mentionne dans la commune de Cendajuru en province de Cankuzo, le Docteur Sixte Vigny NIMURABE a pr\u00e9cis\u00e9 que sa commission m\u00e8ne des investigations dont le document est transmis \u00e0 la justice qui se charge du dossier.<\/p>\n

Revoir \u00e0 la hausse le budget ordinaire allou\u00e9 \u00e0 la CNIDH afin de lui permettre d\u2019accomplir efficacement les missions qui lui sont l\u00e9galement assign\u00e9es, telle est l\u2019une des recommandations que la CNIDH a adress\u00e9es au Gouvernement. Cette recommandation a justement \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9e par un D\u00e9put\u00e9 qui a d\u2019ailleurs partag\u00e9 son exp\u00e9rience lors de la s\u00e9ance d\u2019Examen p\u00e9riodique universel \u00e0 Gen\u00e8ve. L\u2019Elu du peuple a en outre expliqu\u00e9 la majoration du budget allou\u00e9 \u00e0 la CNIDH par le volet de planification. Les activit\u00e9s de la CNIDH sont en effet impr\u00e9visibles, a-t-il argument\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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