{"id":25179,"date":"2020-10-19T09:08:44","date_gmt":"2020-10-19T07:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=25179"},"modified":"2024-09-17T09:21:02","modified_gmt":"2024-09-17T07:21:02","slug":"analyse-et-adoption-du-projet-de-loi-portant-revision-de-la-loi-relative-a-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=25179","title":{"rendered":"Analyse et adoption du projet de loi portant r\u00e9vision de la loi relative \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e."},"content":{"rendered":"

Mercredi le 7 Octobre 2020, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a analys\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de loi portant r\u00e9vision de la loi No1\/12 du 29 juillet 2013 relative \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, TVA en sigle.<\/p>\n

Le ministre des Finances, du Budget et de la planification Economique \u00e9tait invit\u00e9 au Palais des Congr\u00e8s pour expliquer aux d\u00e9put\u00e9s les raisons qui ont pouss\u00e9 le Gouvernement \u00e0 vouloir r\u00e9viser cette loi. Il a indiqu\u00e9 que l\u2019ancienne loi pr\u00e9sentait certaines incoh\u00e9rences \u00e0 corriger, mais aussi que certains articles \u00e9taient \u00e0 compl\u00e9ter dans le souci de se conformer aux exigences de la sous-r\u00e9gion. Ainsi, ce projet de loi vise \u00e0 renforcer le cadre juridique de la TVA en vue de la rendre plus efficace, plus \u00e9quitable et plus facile \u00e0 appliquer par les redevables et \u00e0 administrer par l\u2019autorit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

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Le ministre en charge des finances entrain de pr\u00e9senter l\u2019expos\u00e9 des motifs<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Selon toujours le ministre Domitien Ndihokubwayo, les r\u00e9visions apport\u00e9es sont de nature technique, administrative et substantielle. Ce projet de loi renforce les outils administratifs de l\u2019OBR pour assurer une protection plus efficace des recettes de l\u2019Etat. Il s\u2019agit notamment du dispositif d\u2019identification \u00e0 la TVA qui permettra, \u00e0 travers un num\u00e9ro unique d\u2019identification TVA, de conna\u00eetre et suivre les assujettis. L\u2019OBR aura aussi la possibilit\u00e9 de radier des assujettis qui qui ne remplissent pas les conditions, en cas de fraude ou d\u2019abus. Ce projet de loi introduit aussi l\u2019exon\u00e9ration \u00e0 l\u2019importation des \u00e9chafaudages m\u00e9talliques pour permettre la diminution du bois utilis\u00e9 lors de la construction des immeubles et ainsi prot\u00e9ger l\u2019environnement.<\/p>\n

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Le Pr\u00e9sident de la commission des Comptes Publics, des finances, des Affaires Economiques et de la Planification entrain de pr\u00e9senter le rapport<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Les questions pos\u00e9es par les D\u00e9put\u00e9s ont tourn\u00e9 autour de l\u2019exon\u00e9ration. Les d\u00e9put\u00e9s trouvent que le gaz utilis\u00e9 en cuisine devrait \u00eatre \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9 pour diminuer l\u2019utilisation du bois de chauffage dans les foyers. Ce \u00e0 quoi le ministre a r\u00e9pondu qu\u2019il y a des initiatives locales de production de la tourbe ou autres mat\u00e9riaux de cuisson, exon\u00e9rer le gaz serait aussi d\u00e9courager ces petites entreprises car elles manqueraient de clients et fermeraient. Les D\u00e9put\u00e9s ont tout de m\u00eame insist\u00e9 sur l\u2019exon\u00e9ration du gaz, certains allant m\u00eame \u00e0 demander qu\u2019il y ait une obligation pour les m\u00e9nages avec un revenu consid\u00e9rable d\u2019utiliser du gaz pour la cuisson. Le ministre a r\u00e9pondu qu\u2019il faudra d\u2019abord habituer les burundais \u00e0 utiliser le gaz, car ils sont encore trop peu \u00e0 en utiliser. Une autre question qui est beaucoup revenue concerne l\u2019utilisation des \u00e9chafaudages exon\u00e9r\u00e9s, les D\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 s\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins, par exemple comme tuyaux, le ministre a r\u00e9pondu qu\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 autre chose puisque le produit n\u2019est pas le m\u00eame, l\u2019OBR gardera aussi un \u0153il sur ces mati\u00e8res. Les \u00e9chafaudages sont tr\u00e8s chers, ce n\u2019est pas tout le monde qui parviendra \u00e0 les importer, a ajout\u00e9 le ministre des Finances.<\/p>\n

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Vue des D\u00e9put\u00e9s en cours de vote<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Les D\u00e9put\u00e9s ont aussi \u00e9mis leurs inqui\u00e9tudes face aux bus de transport en commun en ville qui ont \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9s afin de permettre la diminution des files d\u2019attente sur les parkings aux heures de pointe, mais il s\u2019av\u00e8re que ceux qui ont achet\u00e9 ces bus les ont plut\u00f4t affect\u00e9s au transport \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, ce qui fait que les files d\u2019attentes n\u2019ont pas diminu\u00e9. Le ministre Domitien Ndihokubwayo a indiqu\u00e9 qu\u2019aucune loi n\u2019interdisait ces bus de travailler pour le transport \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, mais que le constat a \u00e9t\u00e9 que ces bus sont tr\u00e8s chers raison pour laquelle ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 import\u00e9s en quantit\u00e9 suffisant comme le pr\u00e9voyait le Gouvernement.<\/p>\n

Les D\u00e9put\u00e9s ont recommand\u00e9 qu\u2019une fois promulgu\u00e9e, cette loi soit divulgu\u00e9e dans tout le pays, surtout chez les commer\u00e7ants des petits centres de n\u00e9goce \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, car beaucoup ignorent ses prescrits.
Apr\u00e8s analyse, ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 avec 120 voix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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