{"id":25054,"date":"2021-01-29T10:25:59","date_gmt":"2021-01-29T09:25:59","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=25054"},"modified":"2024-09-16T10:29:43","modified_gmt":"2024-09-16T08:29:43","slug":"analyse-et-adoption-du-projet-de-loi-portant-code-de-gestion-des-produits-chimiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=25054","title":{"rendered":"Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de Gestion des Produits Chimiques"},"content":{"rendered":"

La mise en place de la politique nationale de protection de l\u2019environnement contre la pollution due aux produits chimiques recommande qu\u2019il y ait une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique r\u00e9gissant la gestion des produits chimiques, ce qui ressort de la pr\u00e9sentation en pl\u00e9ni\u00e8re de ce jeudi 28 janvier 2021 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, lors de l\u2019expos\u00e9 des motifs du projet de loi portant Code de Gestion des produits chimiques par le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage D\u00e9o Guide Rurema.<\/p>\n

Selon le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage, les produits chimiques et leurs d\u00e9riv\u00e9s sont commercialis\u00e9s et constituent des sources de revenus pour les individus et pour l\u2019Etat. De m\u00eame, leur utilisation contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions et du niveau de vie de la population. Le Burundi utilise des produits chimiques divers dont la majorit\u00e9 est import\u00e9 et les besoins augmentent et se diversifient avec le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique dans les diff\u00e9rents secteurs de la vie. Parmi les produits utilis\u00e9s concern\u00e9s par le pr\u00e9sent projet de loi, on peut notamment citer les carburants comme ; l\u2019essence, le diesel, le p\u00e9trole utilis\u00e9s dans les secteurs des transports et de l\u2019\u00e9nergie et les huiles comme huiles de moteurs, les huiles de transformateurs, les peintures dans la construction, la menuiserie et les arts, les encres, les solvants, le sel et les vernis. Le Ministre D\u00e9o Guide Rurema a poursuivi en disant que les enjeux et les int\u00e9r\u00eats socio-\u00e9conomiques ont fait que le Burundi a sign\u00e9 et ratifi\u00e9 des Conventions internationales relatives aux produits chimiques on peut citer entre autre la convention de Bamako, la convention de B\u00e2le, la Convention de Rotterdam, la convention de Stockholm, la Convection de Vienne et la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et leurs protocoles.<\/p>\n

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Le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage D\u00e9o Guide RUREMA<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n

Comme l\u2019a indiqu\u00e9 le Ministre D\u00e9o Guide Rurema, seuls les m\u00e9dicaments utilis\u00e9s dans le secteur de la sant\u00e9 publique et les pesticides \u00e0 usage agricole ont des l\u00e9gislations sp\u00e9cifiques qui couvrent toutes les \u00e9tapes du cycle de la vie des produits chimiques tels que la fabrication, l\u2019importation, l\u2019exportation, la r\u00e9exportation, le transport, le stockage, la commercialisation, l\u2019utilisation et l\u2019\u00e9limination. De plus les produits chimiques p\u00e9rim\u00e9s, des d\u00e9chets chimiques et des emballages de produits chimiques sont parfois d\u00e9truits ou \u00e9limin\u00e9s sans le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9, tout en contaminant et en polluant les eaux, le sol et l\u2019atmosph\u00e8re. Pour conclure le Ministre de l\u2019Environnement, de l\u2019Agriculture et de l\u2019Elevage a signal\u00e9 qu\u2019aucune mesure de protection des manipulateurs et des utilisateurs des produits chimiques n\u2019est pr\u00e9vue pour limiter ou \u00e9viter les impacts n\u00e9gatifs de ces produits sur leur sant\u00e9 telles que les intoxications, les br\u00fblures, les maladies, etc. Il a aussi dit que le pr\u00e9sent projet de loi apporte une avanc\u00e9e significative en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 humaine et de l\u2019environnement contre les dangers des produits chimiques.<\/p>\n

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Apr\u00e8s son expos\u00e9 des motifs, \u00e7a \u00e9t\u00e9 le tour des Honorables d\u00e9put\u00e9s de poser les questions sur l\u2019une ou l\u2019autre incompr\u00e9hension pour avoir des \u00e9claircissements. Pour la question de savoir pourquoi l\u2019agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, le Ministre a r\u00e9pondu que les \u00e9quipes techniques se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9es sur d\u2019autres exemples qu\u2019ils ont vus ailleurs \u00e0 travers le monde. Autre inqui\u00e9tude des d\u00e9putes a \u00e9t\u00e9 par exemple l\u2019implantation des stations-service \u00e0 proximit\u00e9 des maisons d\u2019habitation. A cette question le Ministre a dit que c\u2019est pour cette raison que le Gouvernement a \u00e9tabli ce projet de loi pour pouvoir \u00e9radiquer cette pratique. L\u2019article 10 de ce projet de loi a suscit\u00e9 beaucoup d\u2019interrogations sur sa formulation, ce qui a pouss\u00e9 Le Tr\u00e8s Honorable Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 le faire passer par vote. La majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s ont opt\u00e9 \u00e0 la formulation propos\u00e9e par la commission qui a \u00e9tudi\u00e9 le dit projet de loi.<\/p>\n

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Par la suite un d\u00e9bat houleux et contradictoire s\u2019est engag\u00e9 et a abouti \u00e0 un vote. Sur 99 D\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, 14 procurations, le projet de loi portant Code de Gestion des produits chimiques a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 avec 113 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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