{"id":22250,"date":"2024-04-11T11:29:04","date_gmt":"2024-04-11T09:29:04","guid":{"rendered":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=22250"},"modified":"2024-04-17T14:16:48","modified_gmt":"2024-04-17T12:16:48","slug":"les-elections-de-2025-pointent-a-lhorizon-le-code-electoral-est-deja-la","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/assemblee.bi\/?p=22250","title":{"rendered":"Les \u00e9lections de 2025 pointent \u00e0 l'horizon : le Code \u00e9lectoral est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Aux fins de limiter les d\u00e9clarations de candidatures fantaisistes pour les \u00e9lections, il est institu\u00e9 une caution de deux cent mille francs burundais (200.000 BIF) pour la candidature au poste de Conseillers communaux (article 185), de deux millions pour les candidats s\u00e9nateurs (article 166) et d\u00e9put\u00e9s (article 135) et cent millions pour le candidat Pr\u00e9sident (article 104)\u00a0\u00bb. C’est l’une des innovations apport\u00e9es par le Code \u00e9lectoral. La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de mardi 09 avril 2024 \u00e9tait justement consacr\u00e9e \u00e0 l’analyse du projet de loi organique portant modification de la loi n\u00b01\/11 du 20 mai 2019 portant code \u00e9lectoral, projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 98,3%, c’est -\u00e0-dire 115 voix Pour, 0 voix Contre et 2 voix Abstention.<\/p>\n

\"\"D’aucuns croient \u00e0 tort que le Burundi est un pays pauvre. N\u00e9anmoins, certains Honorables D\u00e9put\u00e9s ont avanc\u00e9 ce pr\u00e9texte de pauvret\u00e9 pour d\u00e9montrer que la caution de cent millions pour le candidat Pr\u00e9sident est exorbitante. Cet avis n’a pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 par le Ministre de l’int\u00e9rieur, du d\u00e9veloppement communautaire et de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 plus d’un titre. D’abord, les statistiques qui classent le Burundi parmi les pays les plus pauvres sont fausses. Ensuite, celui qui pr\u00e9tend \u00e0 cette candidature supr\u00eame doit \u00eatre entour\u00e9 d’au moins deux cents membres pour qui la contribution pour cette caution ne p\u00e8serait pas lourd. Puis, il reste suffisamment de temps pour se pr\u00e9parer au moment o\u00f9 les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sont pr\u00e9vues en 2027. Enfin, cette caution rentre dans les caisses de l’Etat pour contribuer aux pr\u00e9paratifs du scrutin \u00e9lectoral. Parmi les innovations figure celle relative \u00e0 la prolongation de la campagne \u00e9lectorale : \u00abLa campagne \u00e9lectorale est ouverte le seizi\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de celui du scrutin et close 48 heures avant le scrutin, c’est-\u00e0-dire qu’elle dure deux semaines au lieu de trois semaines \u00bb (article 25). Cette innovation a \u00e9t\u00e9 l’objet des amendements, \u00e0 la grande satisfaction des Honorables D\u00e9put\u00e9s qui ont vu la campagne \u00e9lectorale s’\u00e9tendre \u00e0 trois (3) semaines.<\/p>\n

\"\"Parmi la liste, on trouve \u00e9galement cette innovation :\u00a0\u00bb Le candidat membre du Conseil de colline ou de quartier doit savoir lire et \u00e9crire (article 173)\u00a0\u00bb. Mais pour le cas du membre du Conseil communal, le projet de loi se contente de mentionner un niveau de formation ad\u00e9quat.<\/p>\n

Les Conseillers communaux, a expliqu\u00e9 le Ministre Martin Niteretse, sont des mandataires politiques. Comme pour cette cat\u00e9gorie de dignitaires le niveau de formation n’est pas pr\u00e9cis\u00e9, le projet de loi a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00eatre large. N\u00e9anmoins, a-t-il nuanc\u00e9, le niveau de formation devra \u00eatre \u00e9lev\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que l’Administrateur communal doit \u00eatre issu du Conseil communal.<\/p>\n

Alors que l’Administrateur communal \u00e9tait d’office Secr\u00e9taire du Conseil communal, l’innovation dans ce projet de loi sous consid\u00e9ration est que, sit\u00f4t \u00e9lu, sit\u00f4t l’administrateur communal quitte l’institution du Conseil communal.<\/p>\n

A propos de la communaut\u00e9 des Batwa, l’Envoy\u00e9 du Gouvernement a privil\u00e9gi\u00e9 le principe des droits acquis. Les Batwa gardent les m\u00eames si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat. S’ils se faisaient \u00e9lire via les formations politiques, il n’est pas \u00e9vident qu’ils obtiendraient ces si\u00e8ges, a-t-il dout\u00e9 avant de rejeter d’emprunter la voie des associations des Batwa, \u00e9tant donn\u00e9 que tout mutwa n’est pas n\u00e9cessairement affili\u00e9 dans telle ou telle autre association. Qui pis est, a-t-il d\u00e9plor\u00e9, certaines associations des Batwa se forment juste pour les scrutins \u00e9lectoraux.<\/p>\n

Par ailleurs le Gouvernement a fait sien le programme de la carte nationale d’identit\u00e9 biom\u00e9trique, a rassur\u00e9 l’Honorable Martin Niteretse avant de signaler que le minist\u00e8re en charge des finances va allouer \u00e0 cette fin un budget de 102 milliards de francs Burundi. Autre preuve, a-t-il illustr\u00e9, le recensement pour identification va d\u00e9buter le 15 ao\u00fbt pour se cl\u00f4turer le 06 septembre 2024.<\/p>\n

\"\"Les changements intervenus depuis la promulgation de la loi organique n\u00b01\/11 du 20 mai 2019 ont milit\u00e9 pour la modification de cette loi organique, a poursuivi l’Honorable Martin Niteretse avant de citer la promulgation de la loi organique n\u00b01\/05 du 16 mars 2023 portant modification et d\u00e9limitation des provinces, des communes, des zones, des collines et\/ou quartiers de la R\u00e9publique du Burundi. A c\u00f4t\u00e9 de mat\u00e9rialiser les recommandations issues de l’\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral de 2020, a-t-il encha\u00een\u00e9, ce projet de loi organique sous consid\u00e9ration vient aussi mettre fin aux discordances entre la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CENI) et le code p\u00e9nal en vigueur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Aux fins de limiter les d\u00e9clarations de candidatures fantaisistes pour les \u00e9lections, il est institu\u00e9 une caution de deux cent mille francs burundais (200.000 BIF) pour la candidature au poste […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22251,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"give_campaign_id":0,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[25,30],"tags":[],"class_list":["post-22250","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-assemblee","category-analyse-et-adoption-en-pleniere"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22250","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22250"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22250\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22301,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22250\/revisions\/22301"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/22251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22250"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22250"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/assemblee.bi\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22250"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}