Historique
Historique
La dynamique sociale fait que toutes les sociétés connaissent des disparités sociales, des contradictions et des conflits. La société burundaise ne peut pas y échapper. Elle a ses conflits et plus précisément un conflit que l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000 a défini comme étant « un conflit fondamentalement politique avec des dimensions ethniques extrêmement importantes » et « découlant d’une lutte de classe politique pour accéder au pouvoir et/ou s’y maintenir ».
C’est à cause de ce conflit qu’entre septembre 1961 et juillet 2005, le Parlement burundais a évolué en dents de scie, connaissant d’une part des périodes de fonctionnement, notamment entre 1961 et 1965, entre 1982 et 1987 et de 1993 à nos jours, et d’autre part, des périodes de vide parlementaire dû à des coups d’Etat militaires. C’est cette situation que ce bref historique se propose de relater dans les lignes qui suivent.
Les élections législatives du 18 septembre 1961
Les élections du 18 septembre 1961 se passèrent dans une compétition politique marquée à la fois par le conflit clanique entre les familles politiques ganwa des Bezi (famille régnante) et des Batare, par le conflit ethnique et par le multipartisme. Le parti UPRONA (Union pour le Progrès National), porté favori, remporta ces élections, en surclassant tous ses concurrents ligués au sein du « Front Commun », un ensemble de partis politiques opposés à la coalition pro-UPRONA et ligués derrière le P.D.C. (Parti Démocrate Chrétien).
L’UPRONA remporta 58 sièges sur 64, contre 6 sièges du Front Commun. Le 28 septembre 1961, Monsieur Thaddée SIRYUYUMUSI fut élu Président de l’Assemblée Nationale. Confronté à une législature chaotique marquée par l’instabilité gouvernementale et les divisions ethnico – politiques tant au sein de la classe politique burundaise qu’au sein du jeune Parlement, le Roi MWAMBUTSA IV se vit dans l’obligation de dissoudre le Parlement et d’appeler le peuple burundais à des élections anticipées qui eurent lieu le 10 mai 1965.
Les élections législatives du 10 mai 1965
Le 10 mai 1965, les élections législatives se passèrent, comme celles de 1961, dans le contexte du multipartisme et dans un climat politique survolté. Mais en 1965, le multipartisme s’était réduit, avec le temps, à un bipartisme de fait. En effet, l’ UPRONA n’avait plus à faire face qu’au seul Parti du Peuple (P.P.). Une autre différence de taille est qu’en 1962 les élections législatives mirent en place un Parlement monocaméral alors que les élections législatives de 1965 devaient mettre en place un Parlement bicaméral composé d’une Assemblée Nationale et d’un Sénat.
L’UPRONA remporta également ces élections, raflant la majorité des voix tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat. Sur les 33 sièges de l’Assemblée Nationale, l’ UPRONA avait 21 sièges, soit 70% des sièges, le P.P. 10 sièges et les 2 sièges restants revenaient à des candidats indépendants. Au Sénat, l’UPRONA occupait 12 sièges sur 16, soit 80% des Sénateurs. Emile BUCUMI était le Président de l’Assemblée Nationale et Joseph BAMINA dirigeait le Sénat. Contrairement à la législature précédente, celle de 1965 ne dura que quelques mois. En effet, le Parlement élu le 10 mai 1965 fut dissout en 1965 après une tentative de coup d’Etat. A partir de cette date jusqu’en 1982, le Burundi n’a pas connu de Parlement. Les élections législatives du 22 octobre 1982
Le 22 octobre 1982, des élections législatives furent organisées par la 2ème République du Président Jean-Baptiste BAGAZA. Contrairement aux précédentes, les élections de 1982 se passèrent dans le contexte du parti unique, l’ UPRONA. Il s’agissait de mettre en place un Parlement monocaméral qui était présidé par l’Honorable Emile MWOROHA.
Il y eut au total 65 députés élus lors de ces consultations populaires. Le seul clivage qu’on pouvait observer dans la composition de ce nouveau Parlement était le clivage ethnique : sur 65 députés, on ne comptait que 10 Hutu. L’Assemblée Nationale du 22 octobre 1982 fut dissoute lors du coup d’Etat du Major Pierre BUYOYA contre le Colonel BAGAZA, le 3 septembre 1987. Il faudra attendre six années pour avoir une autre Assemblée Nationale.
Les élections législatives du 29 juin 1993
Les élections présidentielles du 1er juin 1993 ont vu la victoire du premier Président burundais démocratiquement élu, Son Excellence Melchior NDADAYE. Il avait été en compétition avec le Major Pierre BUYOYA et Pierre-Claver SENDEGEYA.
Les élections législatives eurent lieu le 29 juin 1993. Elles virent la mise en place d’une nouvelle Assemblée Nationale composée de 81 représentants du peuple. Il y avait 65 représentants du peuple du parti Sahwanya – FRODEBU (Front pour la Démocratie au Burundi) et 16 représentants du peuple du parti UPRONA. L’Assemblée Nationale de 1993-1998 était gérée par un Bureau élu et composé d’un Président, un Vice-Président et autant de Secrétaires Généraux qu’il y avait de groupes parlementaires. Etant donné qu’il y avait deux groupes parlementaires, c’est-à-dire celui du FRODEBU et celui de l’ UPRONA, un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint issus respectivement du FRODEBU et de l’UPRONA ont été élus. Ils avaient tous les mêmes avantages.
La législature de 1993-1998 devait se terminer par la mise en place d’une nouvelle Assemblée Nationale à travers l’organisation de nouvelles élections législatives. Malheureusement, à cause de la crise que le pays connaissait suite au coup d’Etat du 21 octobre 1993 qui avait emporté le Président Melchior NDADAYE, l’Honorable Pontien KARIBWAMI, Président de l’Assemblée Nationale et beaucoup d’autres hautes personnalités, ces élections n’eurent pas lieu.
Etant donné que ce n’était pas possible d’organiser des élections législatives et en vue de préserver l’intérêt supérieur de la Nation, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont dialogué et négocié un partenariat politique qui a abouti à une Assemblée Nationale de Transition. Ce partenariat s’est matérialisé par la signature de l’Acte Constitutionnel de Transition et de la Plate-forme Politique du Régime de Transition par le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale le 6 juin 1998.
Par conséquent, l’Assemblée Nationale de 1993-1998 a été élargie à toutes les forces politiques et sociales qui n’y étaient pas représentées et qui voulaient y participer cette fois-ci. C’est dans ce contexte que l’on a parlé de l’Assemblée Nationale de Transition, qui comprenait 121 députés issus des partis politiques et de la société civile.
Le dialogue et la négociation ont continué à Arusha en République Unie de Tanzanie, cette fois avec la participation de toutes les parties prenantes au conflit burundais et de certains partis et mouvements politiques armés. Grâce à la médiation d’abord de l’ancien Président tanzanien feu Julius K. NYERERE et ensuite de l’ex-Président sud-africain Nelson MANDELA et du Vice – Président sud-africain Jacob ZUMA, les parties prenantes au conflit burundais en négociation ont signé l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi à Arusha le 28 août 2000.
La mise en application de l’Accord d’Arusha a abouti à l’installation de l’Assemblée Nationale de Transition et d’un Sénat de Transition. L’Assemblée Nationale de Transition mise en place le 4 janvier 2002 était composée de 185 députés, comprenant les 121 députés de l’Assemblée Nationale de Transition précédente auxquels se sont ajoutés les députés issus des équilibres prévus dans l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi.
Avec l’entrée du Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) à l’Assemblée Nationale de Transition, conformément à l’arrêt RCCB 76 de la Cour Constitutionnelle du 11 mars 2004, ainsi que d’autres arrêts de ladite Cour qui ont permis à d’autres mouvements politiques armés d’être représentés dans cette institution, le nombre des députés est passé de 185 à 220 députés.
Il faudrait noter que l’Assemblée Nationale et l’Assemblée Nationale de Transition ont été successivement dirigés par les Honorables Représentants du Peuple et Députés Pontien KARIBWAMI (juillet 1993 – octobre 1993), Sylvestre NTIBANTUNGANYA (décembre 1993 – octobre 1994), Léonce NGENDAKUMANA (janvier 1995-2001) et Dr. Jean MINANI (décembre 1994 – janvier 1995, janvier 2002 – août 2005).
Quant au Sénat de Transition, il était dirigé par l’Honorable Libère BARARUNYERETSE. Il était composé de 57 membres nommés par le Président de la République et son Vice – Président sur base de la parité politique et ethnique, conformément à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi.
Les élections législatives de juillet 2005
Le 28 février 2005, la Constitution post-transition a été approuvée par référendum et promulguée le 18 mars 2005, ouvrant ainsi la voie aux élections multipartites libres et démocratiques de juin, juillet et août 2005 qui ont mis fin à la période de transition.L’actuel Parlement bicaméral a été mis en place conformément à cette Constitution et au Code électoral. Il comprend une Assemblée Nationale et un Sénat élus pour un mandat de cinq ans. L’Assemblée Nationale a été élue au suffrage universel direct le 4 juillet 2005, à raison de 60% de Hutu, 40% de Tutsi, y compris 30% de femmes, et de trois députés de l’ethnie Twa cooptés en se référant à la Constitution et au Code électoral. La répartition des 100 sièges a été la suivante à l’Assemblée Nationale : 59 pour le parti CNDD-FDD (Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie), 25 pour le parti Sahwanya-FRODEBU, 10 pour le parti UPRONA, 4 pour le parti CNDD (Conseil National pour la Défense de la Démocratie) et 2 pour le parti MRC-Rurenzangemero (Mouvement pour la Réhabilitation du Citoyen).
Ces résultats n’ont pas reflété les pourcentages exigés pour les ethnies et les femmes. Il a alors été procédé au redressement des déséquilibres par cooptation comme le Code électoral le prévoit. Ainsi, à l’Assemblée Nationale, la répartition des 118 sièges qui s’étendent sur les 17 circonscriptions électorales que le pays compte est la suivante : 64 pour le CNDD-FDD, 30 pour le FRODEBU, 15 pour l’UPRONA, 4 pour le CNDD, 2 pour le MRC et 3 pour les Twa. Depuis le 16 mars 2007, l’Assemblée Nationale est dirigée par un Président, Son Excellence Honorable Dr. Pie NTAVYOHANYUMA, qui a succédé à l’Honorable Députée Immaculée NAHAYO, élue précédemment Présidente de cette institution le 16 août 2005. Le Président est secondé par un Premier Vice–Président et un Deuxième Vice – Président issus chacun d’un groupe parlementaire. Le Président et ses deux Vice – Présidents forment le Bureau de l’Assemblée Nationale.
S’agissant du Sénat, il est dirigé par Son Excellence Honorable Gervais RUFYIKIRI. Il est composé de 49 sénateurs élus le 29 juillet 2005 au suffrage indirect ou cooptés, à raison de 50% de Hutu et de 50% de Tutsi, y compris un minimum de 30% de femmes. Les anciens chefs d’Etat Jean Baptiste BAGAZA, Pierre BUYOYA, Sylvestre NTIBANTUNGANYA et Domitien NDAYIZEYE sont automatiquement sénateurs. Les sénateurs sont répartis ainsi : 32 pour le CNDD-FDD, 5 pour le FRODEBU, 3 pour le CNDD, 3 pour les Twa, 2 pour l’UPRONA et 4 anciens chefs d’Etat.
Législature 2010-2015
La législature 2010-2015 a tenu sa première séance plénière le lundi 16 août 2010 sous la présidence du doyen d’âge l’Honorable Festus NTANYUNGU né le 12 novembre 1945. Elle a été dirigée par un Bureau caractérisé par la stabilité, contrairement à la précédente législature. Sa composition :
L’Honorable Pie NTAVYOHANYUMA : Président L’Honorable Mo-Mamo KARERWA : Premier Vice-président L’Honorable François KABURA : Deuxième Vice-Président. Au total, 106 Députés issus de trois familles politiques, à savoir le CNDD-FDD, l’UPRONA, le FRODEBU NYAKURI IRAGI RYA NDADAYE, auxquelles il faut ajouter trois Députés cooptés de la communauté BATWA ont composé la législature 2010-2015. Les partis politiques étaient ainsi répartis, selon les résultats des élections législatives : 1. CNDD-FDD : 81 2. UPRONA : 17 3. FRODEBU NYAKURI IRAGI RYA NDADAYE : 5 Le genre était représenté à raison de 30 femmes sur 76 hommes, soit 27.6%.
Législature 2015-2020
La Constitution du 18 mars 2005 accorde le droit de participation dans la vie nationale à tout Burundais remplissant les conditions requises. Cette même Constitution rappelle que nul ne peut parler de la démocratie sans que tous les citoyens, hommes et femmes, toutes ethnies confondues, soient valablement représentés au Gouvernement ainsi qu’au Parlement. L’Assemblée Nationale issue des élections législatives du 29 juin 2015 s’inscrit donc dans cette logique de refléter la composition de la société Burundaise. Ainsi, 121 Députés ont été élus pour représenter le peuple dans sa diversité. En observant la composition de cette législature, les quotas fixés par la Constitution ont été respectés à la norme. Ainsi, sur les 121 Députés, l’ethnie Hutu est représentée à hauteur de 71, les Tutsi sont au nombre de 47 et 3 Députés qui représentent la minorité ethnique Twa. Sur les 121 Députés qui forment l’Assemblée Nationale, les femmes sont au nombre de 44, soit, un pourcentage de 36,36 %. Le Bureau est composé d’un Président, d’un Premier Vice-Président et d’un Deuxième Vice-Président. Le Président : Honorable Pascal NYABENDA Le1erVice-Président : Honorable Agathon RWASA Le 2ème Vice-Président : Honorable Edouard NDUWIMANA qui fût remplacé à ce poste par l’Honorable Jocky Chantal NKURUNZIZA le 21 Novembre 2016. Pendant cette législature, la Constitution de la République du Burundi a été modifiée par referendum le 07 juin 2018, modifiant ainsi les périodes des sessions parlementaires ordinaires. La première session débute le premier jour ouvrable du mois d’aout, la deuxième le premier jour ouvrable du mois de décembre et la troisième le premier jour ouvrable du mois d’avril, alors qu’au paravant, la première Session Parlementaire Ordinaire débutait le premier jour ouvrable du mois de Février, la deuxième le premier jour ouvrable du mois de Juin et la troisième session Parlementaire Ordinaire le premier jour du mois d’octobre. L’année budgétaire qui auparavant débutait au mois de janvier pour prendre fin le 31 décembre débute aujourd’hui au premier juillet et se clôture le 30 juin de l’année suivante.
Législature 2020-2025.
Mercredi le 20 mai 2020, les élections présidentielles, législatives et des conseillers collinaires eurent lieu dans tout le pays, conformément au calendrier électoral pré-établi par la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle. Ces élections eurent lieu dans le calme et la sérénité, dans un contexte démocratique marqué notamment par le multipartisme et une campagne électorale de 3 semaines, libre et apaisée. Cette campagne fût aussi marquée par les candidatures des indépendants tants au niveau de l’élection présidentielle que législative. Au total 33 candidatures dont 13 partis politiques, 2 coalitions et 18 indépendants avaient déposé leurs dossiers de candidature à l’élection législative. 28 candidatures furent acceptées par la CENI, certaines pour tout le pays d’autres pour certaines provinces. A la proclamation des résultats, 3 partis politiques ayant totalisé 2% des suffrages ont été permis par la CENI de siéger à l’Assemblée Nationale. Il s’agit des partis : CNDD-FDD avec 68,02%, CNL avec 22,43% UPRONA avec 2,44%.
Le parti CNDD-FDD vient en première position dans les législatives avec 72 sièges, secondé par le parti CNL avec 27 sièges et l’UPRONA qui décroche 1 siège, au total 100 sièges.
Dans le cadre du respect de l’équilibre ethnique et genre tel que stipulé par la Constitution Burundaise et l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, la CENI va coopter 23 Députés parmi lesquels 3 Députés de l’ethnie Twa, les autres seront de l’ethnie Tutsi, conformément à l’article 108 du code électoral. Au total, 123 députés vont siéger à la chambre basse du parlement pour la législature 2020-2025. Vendredi le 7 Août 2020, le Bureau de l’Assemblée Nationale fût mis en place, dans une séance plénière dirigée par le doyen d’âge l’Honorable Venant SINZINKAYO. Ainsi, l’Honorable Gelase Daniel NDABIRABE, Hutu de Kayanza, fût élu à l’unanimité (90 voix) au poste de Président de l’Assemblée Nationale. Fût élue également à l’unanimité (90 voix) au poste de Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale l’Honorable Sabine NTAKARUTIMANA, Hutue de Muyinga, tandis que l’Honorable Abel GASHATSI, Tutsi de Muramvya, fût élu au poste de Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale à 86 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS. Au tout début de cette législature 2020, le Président de l’Assemblée Nationale inculqua aux Députés et au personnel une logique basée sur le sens du travail bien fait et un bon rendement. C’est ainsi que aussitôt après la mise en place du Bureau de l’Assemblée Nationale, des formations en légistique furent organisées à l’endroit des Députés et du Personnel de l’Assemblée Nationale pour leur permettre de s’acquitter de leurs missions avec un bagage intellectuel suffisant. Cette législature 2020-2025 est aussi marquée par la réforme institutionnelle à l’Assemblée Nationale pour le bon fonctionnement de ses services. En plus des missions habituelles de l’Assemblée Nationale qui sont la représentation du Peuple, le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale, une autre mission qui est l’accompagnement des actions du Gouvernement Leta Mvyeyi Leta Nkozi Leta Nsenzi est également ajoutée par le Président de l’Assemblée Nationale.