Séance plénière Analyse et adoption du « Projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/20 du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la cours constitutionnel ainsi que la procédure applicable devant elle.
Analyse et adoption des projets de loi suivants : a. « projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, signée le 10 septembre 2010, à Beijing » ; b. « projet de loi portant ratification par la République du […]
. Présentation du « Rapport définitif d'audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère du commerce, du transport, de l'industrie et du tourisme » ; . Questions orales avec débat adressées au ministre du commerce et de transport, de l'industrie et du tourisme sur le rapport soumissionne.
Présentation du rapport d'analyse du « Rapport général public pour l'année 2023 », par le président de la commission permanente ayant les finances dans ses attributions ; Questions d'éclaircissement adressées au président de la Cour des comptes ;
9h00: Réunion du bureau +Travaux en Commissions. 11h00: Réunion du Bureau élargie + Travaux en Commissions en continu.
