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ANALYSE ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE LOI : PROJET DE LOI N°1/….DU …/…/2019 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/31 DU 31 /12/2013 PORTANT MISSIONS, COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TERRES ET AUTRES BIENS ET LE PROJET DE LOI PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/ 26 DU 15 /09 / 2014 PORTANT CREATION ,ORGANISATION,COMPOSITION ,FONCTIONNEMENT ET COMPETENCE DE LA COUR SPECIALE DES TERRES ET AUTRES BIENS AINSI QUE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT ELLE.

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