Lois promulguées en 2017
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la […]
Loi n°1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi n°1/011 du 23 juin 1999 portant modification du Décret-loi n°1/033 du 22 août 1990 portant cadre général de la […]
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 […]
Le Premier Vice-Président de la Chambre basse du Parlement burundais exhorte les hommes du pouvoir Législatif à respecter les lois et règlements dans le traitement des dossiers juridictionnels qui leur […]
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la […]
L’Honorable Abel Gashatsi, 2e Vice-Président de l’Assemblée nationale interpelle la population de la Province Muramvya à faire sien les travaux de développement communautaire et les considérés comme leur moteur de […]