Lois promulguées en 2016
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 […]
Loi n°1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi ; Loi n°1/03 du 07 mai 2016 régissant la gestion de la dette publique ; Loi n°1/04 […]
Le Premier Vice-Président de la Chambre basse du Parlement burundais exhorte les hommes du pouvoir Législatif à respecter les lois et règlements dans le traitement des dossiers juridictionnels qui leur […]
Loi n°1/01 du 16 janvier 2015 portant révision de la loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant code de commerce ; Loi n°1/03 du 19 janvier 2015 portant ratification par la […]
L’Honorable Abel Gashatsi, 2e Vice-Président de l’Assemblée nationale interpelle la population de la Province Muramvya à faire sien les travaux de développement communautaire et les considérés comme leur moteur de […]
Loi n°1/03 du 7 janvier 2014 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord Bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et […]