Session ordinaire d’avril 2022
Mercredi le 01 juin 2022 projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses :Commission saisie au fond : Commission de la […]
Session ordinaire de décembre 2021
Lundi le 17 janvier 2022 Projet de loi portant modification de la Loi organique n°1/04 du 20 février 2017 portant missions, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la […]
Déclaration solennelle du Parlement réuni en congrès.
Lundi le 20 décembre 2021, le parlement réuni en congrès a suivi la présentation du rapport d’étape de la Commission Vérité et Reconciliation 2021. En marge de ce congrès, l’Ambassadeur […]
CategoriesAnalyse et adoption en plénièreAnalyse et adoption du projet de loi portant statut des sous-officiers de la Police Nationale du Burundi
Voté à l’unanimité, le projet de loi portant statut des sous-officiers de la Police Nationale du Burundi a été l’objet de la séance plénière de mardi 14 décembre 2021. Comme […]
CategoriesAnalyse et adoption en plénièreAnalyse et adoption du projet de loi portant statut des officiers de la Police Nationale du Burundi
Désormais, une prolongation de carrière de deux ans renouvelables est accordée sur demande de l’officier concerné. C’est l’une des innovations contenues dans le projet de loi portant statut des officiers […]